Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères.
Le Bureau de la traduction poursuit son travail avec l’Administration de la Chambre, l’Administration du Sénat et tous ses partenaires pour faciliter la tenue des séances virtuelles du Parlement sans compromettre la santé et la sécurité de ses interprètes.
Le rapport de l’UNICEF intitulé « Le futur, c’est maintenant », publié en mai 2022, évalue les répercussions des dommages environnementaux sur le bien-être des enfants et des jeunes au Canada.
Relation Canada-Québec en matière d’immigration
Les étudiants étrangers qui sont déjà au Canada ou qui prévoient étudier au Canada ont été touchés par les restrictions en matière de santé et de voyage imposées pour faire face à la pandémie de COVID-19. Le Ministère a mis en place des mesures pour aider les étudiants étrangers en cette période d’incertitude.
Nous avons appris qu’il y a eu une deuxième atteinte à la vie privée à la Défense nationale. La dernière fois, le gouvernement nous a assuré que cela ne se reproduirait pas. Que fait ce gouvernement pour protéger la vie privée des victimes d’inconduite sexuelle?
Le 21 mai 2022, une tempête derecho a causé des dommages importants dans la région de la capitale nationale, ainsi que dans d’autres régions de l’Ontario, du Québec et du Maine.
Avis d'opportunité de nomination pour le Représentant(e) spécial(e) chargé(e) pour la lutte contre l'islamophobie
Le gouvernement fédéral a-t-il publié en ligne les accords bilatéraux pancanadiens qui ont été signés avec les provinces et territoires?