Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
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Pourquoi le Canada n'a-t-il toujours pas affecté une force d'intervention rapide à l'ONU alors que la promesse a été faite en 2017?
Un meilleur accès aux tests de dépistage de la COVID-19 est un élément essentiel de la stratégie en plusieurs niveaux qu’applique le Canada pour relancer son économie tout en protégeant les Canadiens et en réduisant le risque d’éclosion.
Au nom de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue d’évaluer diverses stratégies d’approvisionnement afin d’appuyer les deux initiatives de dépistage : les tests rapides et les tests à la frontière. En ce qui a trait à la première initiative, SPAC vise à établir des ententes additionnelles pour assurer l’accès à divers tests rapides.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué des contrats pour soutenir les mesures de dépistage à la frontière à l’échelle du Canada.
Le Bureau de la traduction continue de travailler avec l’administration de la Chambre des communes et tous ses partenaires pour appuyer la tenue des séances virtuelles du Parlement tout en veillant à la santé et à la sécurité de ses interprètes.
La députée Marilène Gill a publié une lettre ouverte dans le Journal de Montréal dénonçant les délais de livraison de Postes Canada dans plusieurs municipalités de la Côte-Nord au Québec.
Que fait le gouvernement pour maintenir le contrôle des produits laitiers, de volaille et d’œufs à la frontière?
« Afin d’appuyer les travailleurs de l’industrie canadienne des spectacles sur scène, le gouvernement propose 60 millions de dollars en 2022-2023 pour établir le nouveau Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada. Ce programme temporaire visera à financer des initiatives nouvelles ou améliorées, dirigées et mises en œuvre par le secteur, qui amélioreront la situation économique, professionnelle et personnelle des travailleurs canadiens du secteur des spectacles sur scène. Le gouvernement accordera 2,3 millions de dollars à Patrimoine canadien pour administrer le fonds. »
Le 14 décembre 2021, dans son énoncé économique le gouvernement fédéral a annoncé une réserve de 16 millions de dollars pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Le 15 août 2021, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, déposé le 15 juin 2021, était mort au Feuilleton et le gouvernement libéral s’est engagé à redéposer le projet de loi dans les 100 premiers jours de son mandat.