Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Suite au règlement par Hockey Canada d’une poursuite en lien avec des allégations d’agressions sexuelles par des membres de l’équipe canadienne de hockey junior, en 2018, une vérification de la conformité des bénéficiaires a été demandée auprès de l’organisme afin de s’assurer qu’aucun financement du gouvernement du Canada n’a été utilisé pour le règlement.