Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
15 déc. 2021

« Afin d’appuyer les travailleurs de l’industrie canadienne des spectacles sur scène, le gouvernement propose 60 millions de dollars en 2022-2023 pour établir le nouveau Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada. Ce programme temporaire visera à financer des initiatives nouvelles ou améliorées, dirigées et mises en œuvre par le secteur, qui amélioreront la situation économique, professionnelle et personnelle des travailleurs canadiens du secteur des spectacles sur scène. Le gouvernement accordera 2,3 millions de dollars à Patrimoine canadien pour administrer le fonds. »

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Rodriguez, Pablo (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

15 déc. 2021

• Les ventes nominales de produits manufacturés ont rebondi de 4,3 % en octobre, après une baisse de 2,8 % en septembre. Cette augmentation est conforme aux attentes du marché concernant une croissance de 4,1 %.
• Dans les faits (c’est-à-dire en tenant compte du taux d’inflation), les ventes des industries manufacturières ont augmenté de 3,1 %, après une baisse de 4,1 % en septembre.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Minister by name: Freeland, Chrystia (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Finances

15 déc. 2021

Les détracteurs de Terre-Neuve-et-Labrador veulent que les règles sur les longueurs des bateaux soient sabordées

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

15 déc. 2021

Rapport du directeur parlementaire du budget - Brise-glaces polaires

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

15 déc. 2021

Il y a un afflux de demandeurs d’asile qui traversent irrégulièrement la frontière avec les États-Unis pour entrer au Canada à pied. Ces demandeurs d’asile traversent la frontière entre les points d’entrée afin d’éviter d’être visés par l’Entente sur les tiers pays sûrs, laquelle empêche généralement toute personne qui arrive au Canada depuis les États-Unis de présenter une demande d’asile à la frontière terrestre.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

15 déc. 2021

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

14 déc. 2021

Les Comptes publics du Canada pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2021 ont été déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor le 14 décembre 2021.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

14 déc. 2021

Renouvellement de la flotte

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

14 déc. 2021

Le gouvernement a reçu du soutien, mais a aussi fait l'objet de critiques quant à son financement de l'UNRWA.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

14 déc. 2021

Le Canada recevra-t-il un jour ses nouveaux avions chasseurs et pourquoi le délai est-il si long?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale