Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 2 juin 2022, le Directeur parlementaire du budget rendu public une analyse indépendante du coût financier du projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada. L’étude a été faite à la demande du Comité sénatorial des langues officielles. Des articles rapportent les propos du Directeur parlementaire du budget qui critique le fait que les ministères concernés n’ont pas expliqué comment ces fonds seront octroyés.
Espèces aquatiques envahissantes
Explosion aux Ports pour petits bateaux de Hnausa
Un incident de navire dans le golfe du Saint-Laurent
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies. La Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices sur la Colline du Parlement, ainsi que les trois îlots qui lui font directement face.
SPAC aide également Relations Couronne-Autochtones Canada à établir un lieu national réservé aux Autochtones au sein de la Cité parlementaire. Ce projet comprend le réaménagement de l’ancien immeuble de la CIBC situé au 119, rue Sparks et d’un espace intercalaire situé entre les deux bâtiments
Remarque : Les questions relatives au lieu consacré aux peuples autochtones (100 Wellington) doivent être adressées à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.
Que fait le Programme du travail pour remplir l'engagement de la lettre de mandat du ministre du Travail de présenter un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne?
Comment est-ce que le volet des projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés soutient-il les collectivités du Canada?
La Russie a renforcé sa posture militaire et politique par une incursion militaire en Ukraine, au delà des deux territoires contestés. On s’attend à ce que cette situation entraîne des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de son importante communauté ukraino canadienne.
Les Forces armées canadiennes sont confrontées à une crise et les hauts dirigeants de l’organisation ne comprennent pas. Quand ce gouvernement va-t-il enfin prendre des mesures pour protéger nos hommes et nos femmes en uniforme?
Pourquoi ce gouvernement ne s’attaque-t-il pas à l’agression chinoise alors que ses avions de chasse mettent en danger la vie des membres des Forces armées canadiennes déployés?