Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’est engagé à appuyer la lutte aux changements climatiques et la durabilité par l’écologisation des opérations gouvernementales, et travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes clients pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et explorer des possibilités d’efficacité écologique. Cela englobe l’approvisionnement écologique, qui tient compte du transport propre, notamment les véhicules électriques, et le déploiement de l’infrastructure nécessaire dans ses installations, comme des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Les Comptes publics du Canada pour 2020-2021, y compris les états financiers consolidés et vérifiés du gouvernement du Canada, seront déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor d’ici la fin de décembre 2021.
Combien de temps les services de l'Agence du revenu du Canada seront-ils hors ligne en raison d'une "faille de sécurité" ? Est-ce que l’Agence a été piraté?
Article récent de La Presse concernant le passage à niveau du chemin Roxham
et le point d'entrée de Saint-Bernard-de-la-Colle, dans lequel l'ASFC dépense
3 millions de dollars annuellement pour l'infrastructure de traitement et d'hébergement des demandeurs d'asile.
Le gouvernement veille à ce que le Canada obtienne des fournisseurs l’équipement de protection individuelle (EPI) dont il a besoin, et s’assure que les sources d’approvisionnement n’ont recours à aucune pratique contraire à l’éthique.
Le Rapport annuel sur les langues officielles 2019 2020 déposé le 15 décembre 2021 montre une légère baisse de la conformité en ce qui concerne les exigences relatives à la langue de travail.
Atteinte à la vie privée dans un centre d’appels : Un client ayant téléphoné au Centre d’appels de l’assurance-emploi a par mégarde entendu un message téléphonique dans lequel il y avait des renseignements personnels laissés par la personne ayant appelé avant lui.
Intervention environnementale : Bateau de pêche Executioner
Inondations en Colombie-Britannique et investissements américains dans l'atténuation des inondations
Des articles de presse récents ont souligné comment le manque d'investissements dans les infrastructures de prévention des inondations aux États-Unis a exacerbé les inondations en Colombie-Britannique.