Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 31 mai 2022, la vérificatrice générale a déposé son rapport intitulé Les obstacles systémiques — Service correctionnel Canada, lequel se penche principalement sur la capacité du Service correctionnel du Canada d’assurer la prestation d’interventions correctionnelles qui tiennent compte de la diversité de la population de délinquants et favorisent la réussite de la réinsertion sociale, et met l’accent sur les délinquants autochtones et de race noire.
Un article de presse a été publié sur le projet de loi S-7 qui établit une nouvelle norme juridique de « préoccupation générale raisonnable » pour la recherche d’appareils numériques personnels. Les groupes de défense des libertés civiles estiment que cette approche est trop permissive.
Un rapport américain du MEMRI, une organisation à but non lucratif basée à Washington D.C qui surveille les activités terroristes et extrémistes, à récemment mis en lumière des exemples de vétérans des forces armées canadiennes dirigeant des mouvements extremists.
Quand ce gouvernement se penchera-t-il sur la pauvreté des personnes en situation de handicap? Quand ce gouvernement remplira-t-il sa promesse de déposer de nouveau le projet de Loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées?
Couverture médiatique récente concernant l’arriéré des demandes NEXUS.
Pourquoi ce gouvernement en vient-il à dire à nos hommes et femmes en uniforme de s’adresser à Habitat pour l’humanité pour leurs besoins en matière de logement? Les militaires en service et leurs familles ne méritent-ils pas davantage pour leur dévouement à notre pays?
Mise à jour sur le rôle de la GRC à l’égard de la Commission des pertes massives
La présente concerne les trop-payés salariaux liés à Phénix. Le trop-payé salarial est un montant versé à un employé, mais auquel il n’a pas droit. Le versement de trop-payés peut viser les employés actuels et les anciens employés.
Remarques :
- Les questions qui concernent la Directive sur les conditions d’emploi doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions qui concernent les répercussions fiscales des problèmes de paye découlant de Phénix doivent être adressées à l’Agence du revenu du Canada
Statut du système Entrée express, utilisé pour gérer les demandes présentées au titre de certaines catégories d’immigration économique