Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Remarque : Une fiche pour la période des questions distincte sur l’identification des entreprises diverses traite de la question de l’auto-identification des entreprises autochtones
En raison de la nature mondiale des chaînes d’approvisionnement, il existe un risque que les biens achetés dans le cadre des processus d’approvisionnement fédéraux aient été produits au moyen du travail forcé et de la traite des personnes.
Remarque: Toutes les questions concernant l’interdiction d’importation de biens extraits, fabriqués ou produits par le travail forcé doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique, en tant que ministre responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada
Les allégations de travail forcé contre Supermax font maintenant l’objet d’une note pour la période de questions distincte
Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), à l’exclusion des logements, obtient des résultats quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV). Le Ministère obtient également des résultats quant à l’atteinte de l’objectif zéro déchet de plastique.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont Macdonald-Cartier et de la traverse des Chaudières, et a fourni des directives concernant la mise à jour des études techniques sur un éventuel 6e lien interprovincial dans la région de la capitale nationale et l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.
Mise à jour au sujet des cérémonies de prestation du serment par vidéo.
Réinstallation au Canada de réfugiés LGBTI
Le 23 septembre 2021, SNC-Lavalin inc. et SNC-Lavalin International inc. ont été accusées d’un certain nombre d’infractions au Code criminel du Canada, notamment de fraude envers le gouvernement et de falsification, qui sont des infractions en vertu du Régime d’intégrité. En réponse aux accusations, le registraire d’inadmissibilité et de suspension (le registraire) a entamé des discussions avec SNC concernant le statut de l’entreprise en vertu de la politique d’inadmissibilité et de suspension. Le 11 mai 2022, la Cour supérieure du Québec a approuvé un accord de réparation entre les procureurs du Québec et l’entreprise, ce qui a eu pour effet de suspendre les accusations déposées en septembre 2021. Peu de temps après, le registraire a signé une entente administrative avec l’entreprise dans le cadre du Régime d’intégrité afin de permettre à l’entreprise de continuer à participer à des marchés publics fédéraux tout en atténuant les risques pour le gouvernement du Canada.
Remarque : Toutes les questions relatives à l’accord de réparation doivent être adressées au Bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) au Québec
Saumon du Pacifique