Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Sécurité en mer : Rapport du Bureau de la sécurité des transports concernant le Sarah Anne
Comment le gouvernement du Canada prévoit-il traiter de l’abordabilité des services Internet au Canada pour les personnes qui en ont le plus besoin?
Observatoire du carbone de l’Atlantique Nord
L’Alberta augmentera-t-elle le nombre de places dans des services de garde d’enfants autorisés et à but lucratif dans le cadre de l’Accord entre le Canada et l’Alberta sur l’AGJE à l’échelle du Canada?
Gestion du Hareng du Sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et baie de Fundy
Comment le gouvernement va-t-il renforcer les protections de la vie privée pour les consommateurs et les Canadiens ?
Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Appui de DEC aux événements sportifs
Relance économique au Québec suite à la pandémie de COVID-19
Mesures et programmes en réponse à la COVID-19 au Québec