Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Le Règlement sur les combustibles propres augmente-t-il les coûts pour les agriculteurs canadiens?
Q2 – Le Règlement sur les combustibles propres est-il une autre « taxe sur le carbone »?
Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour aider les producteurs canadiens de biocarburants à rester concurrentiels?
Q4 – Qu’en est-il de l’utilisation potentielle d’huiles de cuisson usagées (HCU) frauduleuses sur le marché canadien des biocarburants?
Q5 – Qu’en est-il de la durabilité des biocarburants d’origine agricole?
Q1 – Comment le gouvernement aide-t-il les exportateurs à diversifier leurs marchés?
Q2 – Quels sont les marchés prioritaires pour la diversification du commerce?
Q1 – Quelles sont les principales fonctions réglementaires supervisées par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire?
Q2 – Existe-t-il des possibilités de moderniser le système réglementaire agricole et agroalimentaire du Canada?
Q3 – Est-ce que l’examen des 60 jours était une nouvelle initiative?
Q4 – Qu’est-ce qui suit le Rapport d’étape sur la réduction des formalités administratives?
Q5 — Comment AAC garantira-t-il sa contribution à la réduction des formalités administratives et à la réforme de la réglementation?
Q1 – Comment le Ministère soutient-il le secteur alors que le prix des intrants est élevé?
Q2 – Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les agriculteurs avec la gestion des engrais?
Q3 – Pourquoi le gouvernement continue-t-il d’imposer des sanctions sur les engrais russes, ce qui contribue à augmenter les coûts pour les agriculteurs canadiens?
Q1 – Comment la Mise à jour économique du printemps traite-t-elle les questions de l’insécurité alimentaire et de l’abordabilité pour les Canadiens aux prises avec la hausse du coût du panier d’épicerie?
Q2 – Comment la Mise à jour économique du printemps aborde-t-elle les importants obstacles financiers auxquels sont confrontés les producteurs canadiens?
Q3 – Comment le financement accordé à l’ACIA dans la Mise à jour économique du printemps permettra-t-il de soutenir le secteur agricole?
Q1. Quel sera l’impact d’un accord commercial avec le Mercosur sur le secteur du bœuf?
Q2. Quel sera l’impact d’un accord commercial avec le Mercosur sur le secteur sucre?
Q3. Quelles mesures le gouvernement prend-il pour remédier aux différences de normes environnementales et du travail entre les produits importés et les produits canadiens?
Q4. Comment le gouvernement protège-t-il la santé des aliments et des animaux au Canada ?
Q5. Quelles sont les principales priorités du Canada en matière d’exportations agroalimentaires au sein du Mercosur?
Q6. Le gouvernement protégera-t-il les produits faisant l’objet d’un système de gestion de l’offre pendant ces négociations?
Q7. Si des sensibilités concernant le Mercosur et le Brésil sont soulevées relativement aux importations de volaille et de volailles réformées :
N/A
Q1. Pourquoi le Canada a-t-il besoin d’une Stratégie nationale de sécurité alimentaire?
Q2 – Sur quoi porte la stratégie?
Q3 – Comment la Stratégie contribuera-t-elle à rendre les aliments plus abordables pour la population canadienne?
Q4 – Que fait le gouvernement pour alléger immédiatement le fardeau financier de la population canadienne à la caisse?
Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada a-t-il déjà prises pour répondre à la menace que pose la propagation à l’échelle globale de la peste porcine africaine pour les porcs du Canada?
Q2 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments a-t-elle mis à l’essai ou validé ses efforts de préparation?
Q3 – Quels autres travaux sont effectués pour aider l’industrie porcine du Canada à se préparer à la maladie et à intervenir?
Q4 – Y a-t-il des développements quant à un traitement ou un vaccin contre la peste porcine africaine?
Q5 – Quels risques la population envahissante de porcs sauvages du Canada pose-t-elle, et quelles sont les mesures mises en œuvre?
Q6 – Quelles mesures le Canada a-t-il prises suivant la détection de la peste porcine africaine en Espagne en novembre 2025?
Q1 – Quelles sont les mesures prises par l’Agence canadienne d’inspection des aliments dans les abattoirs inspectés par le gouvernement fédéral pour prévenir les souffrances évitables des animaux lors de leur manipulation et de leur abattage?
Q2 – Que fait le gouvernement pour faciliter le transport des animaux dans les situations d’urgence?
Q3 – Que fait le gouvernement pour réduire la souffrance des animaux pendant le transport?
Q4 – Que fait le gouvernement pour tenir compte des préoccupations des transporteurs en ce qui concerne les dispositifs de consignation électroniques (DCE) et leur éventuelle incidence sur le bien-être des animaux, alors qu’ils tentent de respecter le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire?
Q5 – Quelles sont les exigences actuelles en matière de transport pour l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage?