Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Quelle est la réponse du gouvernement à l’égard de la maladie débilitante chronique au Canada? Q2 – La maladie débilitante chronique pose-t-elle un risque pour la santé humaine ou la salubrité des aliments? Q3 – Quelle est l’approche du gouvernement pour réduire l’impact commercial de la maladie débilitante chronique?
Q1 – L’influenza aviaire présente-t-elle des risques pour la santé humaine? Q2 – Quelle est l’incidence de l’influenza aviaire sur les exportations de volaille et de produits de volaille? Q3 – Quelle est l’incidence de l’influenza aviaire sur les importations de volaille et de produits de volaille? Q4 – Existe-t-il des vaccins contre l’influenza aviaire pour la volaille? Q5 – Que fait le gouvernement du Canada à propos de l’influenza aviaire et comment protège-t-il la santé des animaux et empêche‑t‑il la propagation de la maladie?
Q1 – Quelles ont été les conclusions de l’analyse des risques liés à l’importation de paquets d’abeilles domestiques en provenance des États-Unis effectuée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments?
Q1 – Comment les règles relatives à la salubrité des aliments et à la conformité sont-elles appliquées au Canada et dans les provinces? Q2 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments en ce qui concerne le commerce intérieur? Q3 – Quelle est l’incidence de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada sur le commerce interprovincial des aliments?
Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada applique-t-il pour répondre à la présence de la MSX et de la maladie de Dermo dans des huîtres provenant du Canada atlantique? Q2 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments surveille-t-elle la présence de la maladie MSX et de la maladie Dermo? Q3 – La maladie MSX et la maladie Dermo posent-elles un risque pour la santé humaine? Q4 – Quelles seront les répercussions à long terme pour l’industrie ostréicole?
Q1 – Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il restreindre l’exemption du privilège accordé aux agriculteurs? N’est-ce pas une atteinte directe au droit des agriculteurs de conserver et de réutiliser leurs semences? Q2 – L’Union nationale des fermiers (UNF) affirme que ces changements porteraient préjudice aux petits agriculteurs et profiteraient aux multinationales semencières. Le gouvernement privilégierait-il les intérêts des entreprises au détriment de ceux des producteurs canadiens? Q3 – Pourquoi prolonger la période de protection de 20 à 25 ans pour certaines cultures comme les pommes de terre, les asperges et les plantes ligneuses? Q4 – Comment ces modifications toucheraient-elles les programmes de sélection du secteur public et l’accès des producteurs canadiens aux nouvelles variétés?
Q1 – Que fait le gouvernement pour protéger le Canada contre le fulgore tacheté? Q2 – Que fait le gouvernement pour protéger le Canada contre le scarabée japonais? Q3 – Que fait le gouvernement pour protéger le Canada contre la pyrale du buis?
Q4 – Que fait le gouvernement pour protéger le Canada contre le puceron lanigère de la pruche?
Q1 – Que doivent faire les producteurs pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’ACIA?
Q2 – La reprise du déplacement vers les États-Unis et au pays hors de l’Île-du-Prince-Édouard des pommes de terre de semence de la province sera-t-elle autorisée? Q3 – Le gouvernement du Canada examinera-t-il son arrêté ministériel afin de lever ou d’assouplir les exigences? Q4 (AAC) – Comment le gouvernement du Canada soutient-il les producteurs de pommes de terre par le biais de programmes fédéraux? Q5 – De quelle façon l’Agence canadienne d’inspection des aliments utilise-t-elle le financement du gouvernement pour prévenir la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre au Canada?
Q1 – Quand une allégation « Produit du Canada » peut-elle être utilisée? Q2 – Quelles autres allégations peuvent être utilisées pour mettre en valeur le contenu canadien? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour lutter contre la fausse représentation canadienne d’aliments qui ne sont pas canadiens?
Q1 – Quand les intervenants peuvent-ils s’attendre à ce que l’Agence canadienne d’inspection des aliments réduise le fardeau administratif? Q2 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments travaille-t-elle avec les intervenants pour réduire le fardeau administratif?