Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Comment les règles relatives à la salubrité des aliments et à la conformité sont-elles appliquées au Canada et dans les provinces? Q2 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments en ce qui concerne le commerce intérieur? Q3 – Quelle est l’incidence de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada sur le commerce interprovincial des aliments?
Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada applique-t-il pour répondre à la présence de la MSX et de la maladie de Dermo dans des huîtres provenant du Canada atlantique? Q2 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments surveille-t-elle la présence de la maladie MSX et de la maladie Dermo? Q3 – La maladie MSX et la maladie Dermo posent-elles un risque pour la santé humaine? Q4 – Quelles seront les répercussions à long terme pour l’industrie ostréicole?
Q1 – Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il restreindre l’exemption du privilège accordé aux agriculteurs? N’est-ce pas une atteinte directe au droit des agriculteurs de conserver et de réutiliser leurs semences? Q2 – L’Union nationale des fermiers (UNF) affirme que ces changements porteraient préjudice aux petits agriculteurs et profiteraient aux multinationales semencières. Le gouvernement privilégierait-il les intérêts des entreprises au détriment de ceux des producteurs canadiens? Q3 – Pourquoi prolonger la période de protection de 20 à 25 ans pour certaines cultures comme les pommes de terre, les asperges et les plantes ligneuses? Q4 – Comment ces modifications toucheraient-elles les programmes de sélection du secteur public et l’accès des producteurs canadiens aux nouvelles variétés?
Q1 – Que fait le gouvernement pour protéger le Canada contre le fulgore tacheté? Q2 – Que fait le gouvernement pour protéger le Canada contre le scarabée japonais? Q3 – Que fait le gouvernement pour protéger le Canada contre la pyrale du buis?
Q4 – Que fait le gouvernement pour protéger le Canada contre le puceron lanigère de la pruche?
Q1 – Que doivent faire les producteurs pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’ACIA?
Q2 – La reprise du déplacement vers les États-Unis et au pays hors de l’Île-du-Prince-Édouard des pommes de terre de semence de la province sera-t-elle autorisée? Q3 – Le gouvernement du Canada examinera-t-il son arrêté ministériel afin de lever ou d’assouplir les exigences? Q4 (AAC) – Comment le gouvernement du Canada soutient-il les producteurs de pommes de terre par le biais de programmes fédéraux? Q5 – De quelle façon l’Agence canadienne d’inspection des aliments utilise-t-elle le financement du gouvernement pour prévenir la propagation de la gale verruqueuse de la pomme de terre au Canada?
Q1 – Quand une allégation « Produit du Canada » peut-elle être utilisée? Q2 – Quelles autres allégations peuvent être utilisées pour mettre en valeur le contenu canadien? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour lutter contre la fausse représentation canadienne d’aliments qui ne sont pas canadiens?
Q1 – Quand les intervenants peuvent-ils s’attendre à ce que l’Agence canadienne d’inspection des aliments réduise le fardeau administratif? Q2 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments travaille-t-elle avec les intervenants pour réduire le fardeau administratif?
Q1 - Quelles sont les principales fonctions réglementaires supervisées par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire? Q2 - Existe-t-il des possibilités de moderniser le système réglementaire agricole et agroalimentaire du Canada? Q3 - L’examen des 60 jours était-il une nouvelle initiative? Q4 – Que se passe-t-il après le rapport d’étape sur la réduction du fardeau administratif? Q5 - Comment AAC garantira-t-il sa contribution à la réduction des formalités administratives et à la réforme de la réglementation? Q6 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments contribue-t-elle à la réduction du fardeau administratif et à la réforme réglementaire ?
Q1 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour moderniser la réglementation sur les semences? Q2 – Comment l’ACIA prévoit-elle de réduire les formalités administratives par l’intermédiaire de cet examen réglementaire? Q3 – À quel stade se trouve le processus de modernisation, et quelles sont les prochaines étapes?
Q1 – Qui est responsable de la salubrité des aliments au Canada? Q2 – Quelles mesures sont actuellement en place pour s’assurer que les aliments sont salubres? Q3 – Quelles mesures supplémentaires, y compris la reconnaissance mutuelle, garantissent que les aliments importés respectent les mêmes normes que les aliments fabriqués au Canada?