Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement du Canada met en œuvre un plan global ambitieux fondé sur des données probantes pour réduire les déchets plastiques et la pollution par le plastique, en créant une économie circulaire des plastiques forte et résiliente qui profite à tous et qui protège l’environnement et la santé humaine.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre un frein au déclin de la nature et à inverser cette tendance d’ici 2030 au pays, ainsi qu’à parvenir à un rétablissement complet des milieux naturels d’ici 2050.
Pourquoi le gouvernement organise-t-il des consultations sur la structure de rémunération des agents de bord ?
Résultats des investissements de FedDev Ontario
S.O.
S.O.
État des négociations collectives entre Air Canada et le Syndicat canadien de la fonction publique
Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser la croissance de la main-d’œuvre dans le domaine du logement?
Réalisations de PrairiesCan
o Le 16 septembre 2025, les médias ont rapporté qu'un garçon de 12 ans et un homme de 20 ans avaient été inculpés pour une série d'agressions violentes et non provoquées visant des personnes vulnérables de la ville, dont une qui a coûté la vie d’un homme de 62 ans. Ces agressions ont eu lieu dans le centre-ville de Toronto le 31 août 2025. Cette arrestation fait suite à deux autres arrestations de jeunes de 12 ans pour meurtre/violence armée, et à d'autres affaires impliquant des jeunes dans des actes criminels.