Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Portrait des aînés vivant dans la pauvreté selon les données de 2023
Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs contribue à la capacité du gouvernement à reconnaître les fournisseurs préoccupants et à agir en conséquence pour atténuer les risques qu’ils posent.
CANNOR – Examen exhaustif des dépenses
CANNOR – Budget 2025
CANNOR – Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026
S.O.
Comment le gouvernement du Canada a-t-il géré le processus de présentation des demandes et les volumes du centre d’appels de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ?
Dans le budget 2024, le gouvernement s'est engagé à étendre l’admissibilité a l’exonération de remboursement des prêts étudiants du Canada (PEC). À compter du 31 décembre 2025, les dentistes, les hygiénistes dentaires, les éducateurs(trices) de la petite enfance, les sages-femmes, les préposé(e)s aux service de soutien à la personne, les pharmacien(ne)s, les physiothérapeutes, les psychologues, les travailleurs(euses) sociaux et les enseignant(e)s travaillant dans des communautés rurales ou éloignées pourraient être admissibles à cette prestation. La prestation de l’exonération de remboursement des prêts étudiants canadiens (PEC) a été initialement mis en place en 2013 afin de compléter les efforts déployés par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral pour lutter contre la pénurie de médecins de famille, d'infirmières et d'infirmières praticiennes dans les communautés rurales et éloignées mal desservies.
Les récents engagements budgétaires ont apporté plusieurs améliorations à la prestation : une augmentation de 50 % du montant maximal remis, mise en œuvre à l'automne 2023 et un élargissement de la définition de « communauté rurale et éloignée mal desservie » pour inclure toutes les communautés ayant une population de 30 000 habitants ou moins, ce qui fut mise en œuvre à l’automne 2024.
Dans le budget 2024, le gouvernement s’engage à élargir la liste des professions admissibles afin d'y inclure dix professions supplémentaires dans les domaines des soins de santé et des services sociaux, y compris les dentistes, les hygiénistes dentaires, les éducateurs(trices) de la petite enfance, les sages-femmes, les préposé(e)s aux service de soutien à la personne, les pharmacien(ne)s, les physiothérapeutes, les psychologues, les travailleurs(euses) sociaux et les enseignant(e)s. La mesure est entrée en vigueur le 31 décembre 2025 et devrait toucher 8 000 emprunteurs au cours de sa première année.
Au cours de l’exercice 2023-24, 27 millions de dollars de PEC ont été exonérés dans le cadre de la prestation de l’exonération de remboursement du PEC et 5 700 personnes en ont bénéficié.