Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 records
23 mai 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires du nord et de l’arctique

23 mai 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires du nord et de l’arctique

23 mai 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires du nord et de l’arctique

23 mai 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires du nord et de l’arctique

23 mai 2025

Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté par IRCC

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Diab, Lena Metlege (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

23 mai 2025

Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 mai 2025

Publication de l’Indice de pauvreté fondé sur la mesure du panier de consommation (IP-MPC) servant à suivre l’atteinte des cibles de réduction de la pauvreté en fonction de la MPC, le seuil officiel de la pauvreté au Canada

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 mai 2025

Publication de la méthodologie proposée pour la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation de l’année de base 2023

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 mai 2025

Des rapports publics, des déclarations et des articles ont laissé entendre qu’il existe des lacunes dans la protection accordée aux travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 mai 2025

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prévoit une baisse du volume des passeports en 2025-2026. En tant que partenaire pour la prestation de service du Programme de passeport et en raison de la révision des prévisions pour 2025-2026, Service Canada alignera le niveau de ses effectifs en fonction du financement approuvé afin de demeurer responsable sur le plan financier tout en assurant une exécution en temps opportun du Programme de passeport.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles