Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Réalisations pour le développement économique au Québec
Quelles protections existent actuellement pour les employés qui sont congédiés injustement dans les secteurs de compétence fédérale?
Projet de la rivière Mary de Baffinland
Conservation du milieu marin
Dans un cas récent, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mené une enquête qui a révélé qu’au cours de la période s’échelonnant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021, un consultant sous-traitant du secteur privé a travaillé pour plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Canada, par l'entremise de huit différentes entreprises ayant des contrats avec le gouvernement fédéral. Le consultant a soumis des feuilles de temps falsifiées qui ont entraîné une surfacturation d'un montant estimé à [Caviardé].
Divers médias
Quel est l’état actuel du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC)?
Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique
La Commission des Pêcheries des Grands Lacs
Baleine noire de l’Atlantique Nord