Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Conservation du milieu marin
Pourquoi le gouvernement poursuit-il l'acquisition d'hélicoptères Cyclone alors que ceux-ci continuent de connaître des problèmes techniques et d'entretien?
La couverture médiatique récente s’est concentrée sur la confusion du public canadien concernant l’utilisation obligatoire d’ArriveCAN et la modification des mesures aux frontières.
Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, pour procéder à l’achat de vaccins contre la COVID-19, de médicaments thérapeutiques et de fournitures connexes.
Remarque : Toute question concernant l’examen réglementaire des vaccins doit être adressée à Santé Canada.
Remarque : Les questions sur les solutions thérapeutiques, l’allocation et la distribution doivent être adressées à l’Agence de la santé publique du Canada.
Remarque : Toute question sur les dons doit être transmise à Affaires mondiales Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada.
Un député du Bloc québécois s'est enquis des préoccupations d'un électeur concernant la livraison de matériel « anti-vaccination » par Postes Canada.
Proposition de l'Inde et de l'Afrique du Sud de renoncer à certaines parties de l'accord sur les ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce sur la propriété intellectuelle pour faire face à la COVID-19.
• En novembre, 154 000 emplois se sont ajoutés, ce qui dépasse largement les prévisions d’un gain de 37 500.
• Le taux de chômage a subi une chute marquée de 0,7 point de pourcentage pour atteindre 6,0 % en novembre. La participation à la population active était de 65,3 % en novembre, soit une proportion inchangée par rapport à octobre.
Fournir une mise à jour sur les inondations en Colombie-Britannique et le travail avec la Croix-Rouge canadienne (CRC) et la C-B sur les fonds de contrepartie.
Les ministères qui perçoivent des frais de service assujettis à la loi sur les Frais de service sont tenus de déposer leur rapport devant le Parlement au plus tard le 2 décembre 2021. Le Président du Conseil du Trésor déposera subséquemment un rapport annuel des frais qui consolide les informations des frais de tous les ministères et ce au plus tard le 31 mars 2022.
Les ministères qui perçoivent des frais de service assujettis à la loi sur les Frais de service sont tenus de déposer leur rapport devant le Parlement au plus tard le 2 décembre 2021. Le Président du Conseil du Trésor déposera subséquemment un rapport annuel des frais qui consolide les informations des frais de tous les ministères et ce au plus tard le 31 mars 2022.