Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Prédation exercée par les phoques
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Procédure de renvoi de l’Alberta – objet : Loi sur l’évaluation d’impact
le 9 mai 2022, la SRC a publié l’article susmentionné portant sur le témoignage de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pendant le Comité parlementaire sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et l’éthique en lien avec la technologie de reconnaissance faciale.
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