Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
L’Alliance féministe pour l’action internationale (AFAI) exhorte le gouvernement à mettre immédiatement en place un examen externe indépendant pour mettre fin aux atteintes aux droits de la personnes perpétrées par la GRC contre les femmes.
Volet d’octroi de l’asile s’adressant aux défenseurs des droits de la personne à risque
Le Programme d’aide aux athlètes offre un soutien financier direct à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés) dans plus de 94 disciplines sportives. Le gouvernement du Canada a alloué
5 millions de dollars en fonds de soutien d’urgence à ce programme de subventions en 2020-2021.
Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien et offre des possibilités de financement à tous les Canadiens, par l'intermédiaire d'organismes admissibles, pour participer au sport.
Le Programme d’aide aux athlètes offre un soutien financier direct à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés) dans plus de 94 disciplines sportives. Le gouvernement du Canada a alloué
5 millions de dollars en fonds de soutien d’urgence à ce programme de subventions en 2020-2021.
Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien et offre des possibilités de financement à tous les Canadiens, par l'intermédiaire d'organismes admissibles, pour participer au sport.
Le 4 mai 2022, le ministère de la Défense nationale a annoncé des retards dans le projet des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (SAR). La flotte d’aéronefs CC-295 Martin-pêcheur, qui remplacera un jour les aéronefs SAR existants, nécessite encore beaucoup de travail, d’essais et de démonstrations avant d’être mise en service à l’Aviation royale canadienne (ARC). En conséquence, la capacité opérationnelle initiale a été reportée de 2022 à 2025-2026.
La nouvelle flotte d’aéronefs modernes est équipée de systèmes avancés sur le plan technologique et sera en mesure de fonctionner dans l’environnement hostile de recherche et de sauvetage du Canada, l’un des plus exigeants et des plus variés au monde.
Remarque : Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux capacités opérationnelles initiales, aux capacités opérationnelles totales, aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts
Que fait le budget de 2022 pour les aînés?
Pourquoi y-a-t-il une limite sur la pension de survivant quand une personne reçoit une pension de retraite?
Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada ainsi que sa bonification?