Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le point sur le fonds d’adaptation et d’atténuation en matière de catastrophes.
Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)
Services de traversiers dans l’Est du Canada
Le 3 novembre 2020, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion afin de soutenir la création de contenu audio et audiovisuel canadien pour l'ère numérique. Le projet de loi aurait précisé que les services de radiodiffusion en ligne relèvent de la Loi et aurait fait en sorte que le CRTC dispose des outils appropriés pour mettre en place un cadre réglementaire moderne et souple pour la radiodiffusion. Ces outils comprennent la capacité d'établir des règles, de recueillir des renseignements et d'imposer des sanctions en cas de non-conformité. De plus, le projet de loi visait à favoriser une plus grande diversité et une meilleure inclusion dans le secteur de la radiodiffusion, en assurant la promotion d'un large éventail d'opinions et de talents canadiens. Bien que le projet de loi C-10 ait franchi l'étape de la deuxième lecture au Sénat, il est mort au feuilleton à la dissolution du Parlement le 15 août 2021. Les intervenants de l'industrie de la musique ont demandé le dépôt rapide d'une Loi sur la radiodiffusion modernisée (la Loi) pour s'assurer que les plateformes en ligne paient leur juste part et augmentent la découvrabilité des artistes canadiens. Récemment, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) a publié une lettre ouverte pour réitérer l'urgence de moderniser la Loi.
Le 3 novembre 2020, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion afin de soutenir la création de contenu audio et audiovisuel canadien pour l'ère numérique. Le projet de loi aurait précisé que les services de radiodiffusion en ligne relèvent de la Loi et aurait fait en sorte que le CRTC dispose des outils appropriés pour mettre en place un cadre réglementaire moderne et souple pour la radiodiffusion. Ces outils comprennent la capacité d'établir des règles, de recueillir des renseignements et d'imposer des sanctions en cas de non-conformité. De plus, le projet de loi visait à favoriser une plus grande diversité et une meilleure inclusion dans le secteur de la radiodiffusion, en assurant la promotion d'un large éventail d'opinions et de talents canadiens. Bien que le projet de loi C-10 ait franchi l'étape de la deuxième lecture au Sénat, il est mort au feuilleton à la dissolution du Parlement le 15 août 2021. Les intervenants de l'industrie de la musique ont demandé le dépôt rapide d'une Loi sur la radiodiffusion modernisée (la Loi) pour s'assurer que les plateformes en ligne paient leur juste part et augmentent la découvrabilité des artistes canadiens. Récemment, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) a publié une lettre ouverte pour réitérer l'urgence de moderniser la Loi.
Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui des communautés d’expression anglaise et à la dualité linguistique dans la région du Québec.
Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui des communautés linguistiques en situation minoritaire et à la dualité linguistique dans la région des Prairies et du Nord, y compris le Manitoba, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et la Nunavut.
Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui aux communautés de langues officielles en situation minoritaire et à la dualité linguistique dans la région de l’Ouest.
Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la dualité linguistique dans la région de l’Ontario.
Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui aux communautés de langues officielles en situation minoritaire et à la dualité linguistique dans la région de l’Atlantique.