Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dépôt du rapport de la vérificatrice générale sur l’audit du rendement de la protection du système alimentaire canadien
Arrestations de journalistes en lien avec les manifestations de la Première Nation Wet’suwet’en contre le projet de gazoduc Coastal GasLink (CGL).
Le Bureau du directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur le projet de loi C-83 et les coûts associés aux unités d’intervention structurée.
Réponse à un article du Vancouver Sun concernant une personne qui poursuit la GRC pour utilisation d’une force excessive lors d’une arrestation.
Arrestations de journalistes en lien avec les manifestations de la Première Nation Wet’suwet’en contre le projet de gazoduc Coastal GasLink (CGL).
Depuis le 14 novembre, un certain nombre de manifestations ont eu lieu à travers le pays pour appuyer les Wet'suwet'en et pour empêcher la construction d’un pipeline sur le territoire de la première nation en Colombie-Britannique.
Le discours du Trône de novembre 2021 réitère l'engagement du gouvernement à continuer de « lutter contre le contenu préjudiciable en ligne ». Dans le contexte de cet engagement, le Gouvernement a tenu une consultation publique sur l’Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne. La consultation s'est terminée le 25 septembre 2021 et le ministère examine actuellement les soumissions.
Le discours du Trône de novembre 2021 réitère l'engagement du gouvernement à continuer de « lutter contre le contenu préjudiciable en ligne ». Dans le contexte de cet engagement, le Gouvernement a tenu une consultation publique sur l’Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne. La consultation s'est terminée le 25 septembre 2021 et le ministère examine actuellement les soumissions.
Ce que fait CanNor pour soulager les économies territoriales pendant la pandémie de la COVID-19.
Soutien de CanNor pour la réconciliation et développement économique autochtone dans les territoires
Ce que CanNor fait pour appuyer la réconciliation et le développement économique autochtone dans les territoires.