Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
24 nov. 2021

Ce que CanNor fait pour appuyer l'industrie des pêches au Nunavut.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Minister by name: Vandal, Dan (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence canadienne de développement économique du nord

24 nov. 2021

Réussites récentes du PTPGP

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

24 nov. 2021

La gouverneure du Maine a demandé à NECEC de suspendre la construction suite au résultat du référendum du 2 novembre demandant l'annulation du projet. NECEC a accepté d'interrompre temporairement les travaux pendant la durée de l'appel juridique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

24 nov. 2021

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le nord de l’ontario

24 nov. 2021

Intervention environnementale – N/M ZIM KINGSTON

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

24 nov. 2021

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer les progrès des technologies propres et l’adoption et la commercialisation de ces technologies?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

24 nov. 2021

Les médias font état d’une éclosion au Pénitencier de Dorchester, dans la région de l’Atlantique. Au total, 54 détenus et six employés ont été déclarés positifs à la COVID-19.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

24 nov. 2021

Achat de pistolets militaires

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

23 nov. 2021

Que fait l'Agence du revenu du Canada pour aider les personnes touchées par les inondations en Colombie-Britannique ?

Organisation : Agence du revenu du Canada
Minister by name: Lebouthillier, Diane (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Revenu national

23 nov. 2021

Le Programme de paiement de transfert d’aide aux musées joue un rôle clé dans la prestation du nouveau financement pour le secteur du patrimoine. À la suite du Budget 2021, le programme a lancé deux nouveaux volets de financement : le Fonds pour la réouverture des organismes du patrimoine et le Fonds d’accès numérique au patrimoine. Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) allouera 42,8 millions de dollars en subventions dans le cadre du Programme d'aide aux musées et 1 million de dollars en contributions.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Rodriguez, Pablo (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien