Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
21 avr. 2022

Mise en œuvre de la Loi sur les Pêches modernisée

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

21 avr. 2022

Bras nord-ouest, NÉ - Remplissage d’un lot d'eau privé

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

21 avr. 2022

Roberts Bank Terminal 2, Colombie-Britannique

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

21 avr. 2022

Dans le marché en évolution rapide et constant, visant à obtenir les produits et fournitures nécessaires pour appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, des questions peuvent être soulevées quant aux mesures que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mises en place pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

20 avr. 2022

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion

20 avr. 2022

Pou du poisson au Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

14 avr. 2022

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

14 avr. 2022

Un article de la CBC a été publié le 9 mars et a mis en lumière des préoccupations concernant le racisme dans deux bureaux d’IRCC, dont le Centre de soutien à la clientèle. Bien que l’article se concentre principalement sur les résultats des groupes de discussion sur la lutte contre le racisme menés par IRCC à l’échelle du Ministère en 2021, qui ont déjà suscité l’intérêt des médias, il y est également déclaré, à tort, qu’IRCC enquêtait sur des allégations de racisme systémique dans ces deux bureaux d’IRCC. Les résultats mentionnés dans l’article concernent non pas une vérification, une enquête ou un sondage sur la lutte contre le racisme, mais plutôt une évaluation indépendante du milieu de travail menée actuellement par Charron HR pour favoriser un lieu de travail sain à IRCC.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

14 avr. 2022

Traitement et mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

13 avr. 2022

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire