Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
13 avr. 2022

La vice-première ministre et ministre des Finances a déposé le budget fédéral de 2022 le 7 avril 2022.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion

13 avr. 2022

La vice-première ministre et ministre des Finances, a déposé le budget fédéral 2022, le 7 avril 2022.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

13 avr. 2022

La vice-première ministre et ministre des Finances, a déposé le budget fédéral 2022, le 7 avril 2022.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

13 avr. 2022

Que fait le gouvernement pour aider à rendre le processus de recours plus simple et axé sur le client pour les appels en matière d'assurance-emploi (AE) ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

12 avr. 2022

Modernisation des systèmes de migration, de citoyenneté et de passeport du Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

12 avr. 2022

Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

12 avr. 2022

Le Canada observe une hausse du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en traversant la frontière canado américaine entre les points d’entrée. Cette situation fait suite à la levée, le 21 novembre 2021, des mesures temporaires qui restreignaient la présentation de demandes d’asile par des ressortissants étrangers cherchant à entrer au pays depuis les États Unis entre les points d’entrée terrestre désignés.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

11 avr. 2022

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer les progrès des technologies propres ainsi que l’adoption et la commercialisation de ces technologies?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

8 avr. 2022

Budget 2022

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

8 avr. 2022

Comment le nouveau Fonds d'infrastructure pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants annoncé dans le budget 2022 complétera-t-il les investissements prévus pour le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le budget 2021 ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social