Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quels montants sont versés au Québec pour l’initiative Bien vieillir chez soi?
Pourquoi le gouvernement a-t-il fait des renvois en vertu de l'article 107 du Code canadien du travail pour mettre fin aux conflits de travail et empêcher les travailleurs d’exercer leur droit de grève ? Est-ce que de tels renvois seront utilisés pour résoudre de futurs conflits?
Le gouvernement a modifié le Code canadien du travail pour étendre la protection de l'égalité de rémunération à un plus grand nombre d'employés du secteur du transport aérien en 2021. Ces modifications sont-elles toujours applicables ? Que se passe-t-il pour les travailleurs aéroportuaires sous-traitants après un changement d'employeur ?
Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que comprend le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap?
Qu’a fait le gouvernement du Canada pour s’assurer que la PCPH soit mise en œuvre à temps, et qu’elle profite aux personnes en situation de handicap en âge de travailler? Que fait le gouvernement du Canada pour mobiliser les provinces et les territoires afin qu’il n’y ait pas de récupérations?
Le 26 juillet 2023, un décret a transféré le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme du ministère du Patrimoine canadien (PCH) au ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC)
Les tribunaux sont actuellement saisis de deux recours collectifs qui contestent la constitutionnalité des permis de travail liés à un employeur donné délivrés par le gouvernement du Canada aux travailleurs étrangers temporaires
• La fréquence et les coûts des dangers liés aux changements climatiques augmentent, et constituent une menace croissante pour la sécurité et la viabilité économique des entreprises et des collectivités canadiennes.
• Les mesures d’atténuation des catastrophes visent à réduire les impacts avant que les situations d’urgence ne se produisent, améliorant ainsi la résilience et la sécurité dans l’ensemble de la société.
• En Alerte, le Système national d'alertes au public (SNAP), permet aux organismes de gestion des urgences de partout au pays d'avertir rapidement le public des dangers à la vie imminents ou en cours.
• Le rapport final de la Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse comprenait des recommandations relatives aux alertes au public.
• La communauté de la sécurité publique du Canada fait face à d'importants défis en matière d'interopérabilité et s’appuie sur des technologies désuètes qui ne répondent pas aux exigences actuelles et futures en matière d’intervention d’urgence.
• Un Réseau de large bande de sécurité publique (RLBSP) à l’échelle du pays offrirait aux intervenants une plateforme de communication sans fil résiliente, sécurisée et interopérable, et permettrait l’utilisation de nouvelles technologies et applications qui améliorent les interventions d’urgence.