Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Ce projet de loi californien pourrait contraindre les entreprises américaines à ne plus s'approvisionner auprès de fournisseurs de produits forestiers canadiens, et inspirer des projets de loi similaires dans d'autres États ou au fédéral.
Projet d'exploitation de Bay du Nord
En janvier 2021, le gouvernement du Canada a approuvé le lancement de deux appels de propositions prévoyant jusqu’à 39 millions de dollars en financement à des projets à l’intention de groupes vulnérables, dont les deux thèmes étaient l’inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables et l’autonomie financière des personnes à faible revenu.
Le 15 août 2021, les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan, créant une crise politique, sécuritaire et humanitaire complexe. En réponse, le gouvernement du Canada a annoncé que 40 000 réfugiés afghans admissibles seront acceptés dans le cadre de trois programmes d’ici mars 2023. Les efforts accélérés et sans précédent déployés par le Canada dans le cadre du programme de mesures spéciales d’immigration, de l’opération Safe Haven et du programme humanitaire ont conduit à l’évacuation de milliers de ressortissants afghans dans des circonstances exceptionnelles, dont beaucoup sont déjà arrivés au Canada.
Que signifie l'accord national sur les services de garde d'enfants pour les les fournisseurs de services de garde non réglementés?
Que fait le gouvernement pour aider les aînés à faible revenu qui ont perdu ou vu leur SRG réduit en raison de prestations d'urgence, afin de s'assurer qu'ils ont le soutien dont ils ont besoin ?
Selon une enquête de Statistique Canada, publiée le 1er avril 2022, près de la moitié des personnes admissibles qui n’avaient pas ouvert un Régime enregistré d’épargne-invalidité n’avaient jamais entendu parler du régime. Parmi les répondants qui connaissaient l’existence du régime, le manque d’information ou d’argent à épargner étaient les principales raisons pour ne pas ouvrir un régime
Le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a connu une augmentation importante de la demande globale et a pris des mesures pour améliorer les temps de traitement et réduire l’inventaire de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).