Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
22 nov. 2021

Le 21 novembre 2021, l’interdiction d’entrer au Canada à partir des États-Unis afin de présenter une demande d’asile a été levée. Cette interdiction, visant à répondre à la pandémie mondiale de COVID-19 et à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, était en place depuis le mois de mars 2020.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

22 nov. 2021

Que fait le gouvernement pour assurer au secteur agricole un accès fiable et rapide à des travailleurs étrangers temporaires?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

22 nov. 2021

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 au Parlement est prévu pour le 26 novembre et représente une augmentation totale de 126,1 millions de dollars pour le ministère.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Rodriguez, Pablo (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

22 nov. 2021

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 au Parlement est prévu le 26 novembre 2021 et représente une augmentation en crédits votés de 156,0 millions de dollars et une augmentation de 1,2 million de dollars en postes législatifs pour les organismes du portefeuille.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Rodriguez, Pablo (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

22 nov. 2021

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 au Parlement est prévu pour le 26 novembre et représente une augmentation totale de 126,1 millions de dollars pour le ministère.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Rodriguez, Pablo (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

22 nov. 2021

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 au Parlement est prévu le 26 novembre 2021 et représente une augmentation en crédits votés de 156,0 millions de dollars et une augmentation de 1,2 million de dollars en postes législatifs pour les organismes du portefeuille.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Rodriguez, Pablo (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

22 nov. 2021

Comment le gouvernement du Canada veille-t-il à ce que les chaînes d’approvisionnement soient renforcées pour soutenir la reprise économique après la pandémie?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

22 nov. 2021

Le 11 mai 2018, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé la construction d’une voie ferrée contournant le centre-ville de Lac-Mégantic au coût de 133 M$. Le gouvernement du Canada contribuera à hauteur de 60 % des coûts du projet. Dans le cadre de la construction de cette voie de contournement, le gouvernement du Canada devra faire l’acquisition de propriétés appartenant à 43 propriétaires, situées dans les villes de Lac-Mégantic, de Frontenac et de Nantes.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

21 nov. 2021

Les étudiants étrangers qui sont déjà au Canada ou qui prévoient d’étudier au Canada ont été touchés par les restrictions en matière de santé et de voyage imposées pour faire face à la pandémie de COVID-19. Le Ministère a pris des mesures pour les aider en ces temps incertains.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

21 nov. 2021

Que fait le gouvernement pour appuyer le secteur agricole?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire