Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Plusieurs services de police contractuels (p. ex. Alberta, Nouveau-Brunswick) qui emploient la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont indiqué qu’ils envisagent des modèles de services de police de rechange, y compris la création de leurs propres services de police indépendants.
Pourquoi est-il important de produire une déclaration de revenus pour assurer le renouvellement du SRG?
Que fait Service Canada pour que les personnes âgées continuent de recevoir le SRG auquel elles ont droit?
Le Bureau de la sécurité des transports a publié son rapport d’enquête sur le déraillement du 4 février 2019 près de Field, en Colombie Britannique.
Projet de connecteur de la 84e avenue
Centre de sécurité maritime de la Première Nation des Pacheedahts
Quels sont les détails de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada?
L’employeur dépose une première offre économique à la table des enjeux communs de l’AFPC le mardi 29 mars 2021, en vue de la ronde de négociation de 2021. Selon les premières indications, l’AFPC pourrait déclarer l’impasse après avoir reçu cette offre.
Le même jour, le Bureau du vérificateur général déposera une nouvelle offre de sept ans à l’AFPC pour les 150 employés responsables des finances, des ressources humaines, des communications et de la gestion des installations, qui sont en grève dans le cadre de la ronde de négociations de 2018. Des éléments de cette offre reflètent l’offre qui sera présentée à la table des enjeux communs de l’AFPC et il est possible que l’AFPC quitte à nouveau la table de négociation.
On s’attend à ce que le dossier suscite beaucoup d’intérêt de la part des parlementaires, des médias locaux et de certains médias nationaux jusqu’à ce qu’une entente soit conclue avec le BVG. Il pourrait aussi susciter de l’intérêt si l’AFPC déclare une impasse dans les négociations de 2021, car elle représente 60 % des employés de l’administration publique centrale.
Renouvellement de la flotte
Pourquoi n’en faisons-nous pas plus pour rétablir le saumon du Pacifique?