Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Impact des inondations en Colombie-Britannique.
Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il créé une agence de développement régional distincte pour la Colombie-Britannique?
Les Comptes publics du Canada pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2021 seront déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor à la fin novembre ou en début décembre 2021.
Les Comptes publics du Canada pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2021 seront déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor à la fin novembre ou en début décembre 2021.
Adaptation aux changements climatique
Ajustements à la frontière pour le carbone (AFC)
Plans climatiques du Canada
Tarification de la pollution par le carbone
Remise des produits de la redevance sur la pollution par le carbone
Norme sur l’électricité propre