Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation du procureur général du Canada d'en appeler de la décision de la Cour d'appel fédérale relativement au recours collectif Greenwood Gray, le 17 mars dernier.
Les travailleurs étrangers temporaires non vaccinés sont autorisés à quitter le Canada à bord de vols commerciaux
Le 17 mars 2022, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada a publié un rapport Juristat intitulé « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2020 ».
Intervention environnementale – N/M ZIM KINGSTON
Les règles sur la longueur des bateaux à Terre-Neuve-et-Labrador
Les olympiens canadiens reçoivent des récompenses financières lorsqu’ils remportent des médailles (20 000 $ pour l’or, 15 000 $ pour l’argent et 10 000 $ pour le bronze), alors que les paralympiens n’en reçoivent aucune. Le 9 février 2022, un journaliste de La Presse a joint la ministre des Sports pour obtenir de l’information sur les athlètes paralympiques du Canada et lui demander d’expliquer pourquoi ceux-ci ne reçoivent aucune récompense financière lorsqu’ils remportent une médaille aux Jeux paralympiques. Le 24 février 2022, cette même question a été soulevée au Sénat.
Les olympiens canadiens reçoivent des récompenses financières lorsqu’ils remportent des médailles (20 000 $ pour l’or, 15 000 $ pour l’argent et 10 000 $ pour le bronze), alors que les paralympiens n’en reçoivent aucune. Le 9 février 2022, un journaliste de La Presse a joint la ministre des Sports pour obtenir de l’information sur les athlètes paralympiques du Canada et lui demander d’expliquer pourquoi ceux-ci ne reçoivent aucune récompense financière lorsqu’ils remportent une médaille aux Jeux paralympiques. Le 24 février 2022, cette même question a été soulevée au Sénat.
Anguille d’Amérique : Possibilité d’activités de pêche sans permis au printemps 2022
Pêche Alimentaires, Sociaux et Rituels
Émission d’un quatrième permis de pêche à la Mactre de Stimpson