Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
1 mars 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 de PrairiesCan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Minister by name: Vandal, Dan (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de développement économique canada pour les prairies

1 mars 2022

Plan Ministériel 2022-2023 de PrairiesCan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Minister by name: Vandal, Dan (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de développement économique canada pour les prairies

1 mars 2022

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (SACC) a diffusé un communiqué de presse dans lequel il fait état des différents problèmes auxquels les agents correctionnels sont confrontés en raison de la pandémie, ce qui comprend le manque de respect perçu, et demande que le ministre de la Sécurité publique se penche sur ces problèmes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

1 mars 2022

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (SACC) a diffusé un communiqué de presse dans lequel il fait état des différents problèmes auxquels les agents correctionnels sont confrontés en raison de la pandémie, ce qui comprend le manque de respect perçu, et demande que le ministre de la Sécurité publique se penche sur ces problèmes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

28 févr. 2022

Allégations concernant des liens possibles entre le financement canadien aux Palestiniens et des organisations terroristes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

28 févr. 2022

Comment les fonds fournis par le gouvernement du Canada dans le cadre du fonds de contrepartie avec la Croix-Rouge canadienne seront utilisés pour répondre aux besoins des personnes touchées par le conflit en Ukraine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

28 févr. 2022

Installation du système de câbles sous-marins « Amitié » (au large de la Nouvelle-Écosse)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

25 févr. 2022

Le dépôt du Budget principal des dépenses de 2022-2023 est prévu au Parlement la semaine du 28 février 2022.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

25 févr. 2022

Que fait le gouvernement pour garantir des lieux de travail justes, inclusifs et équitables?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

25 févr. 2022

Le 14 juillet 2021, le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi a été lancé. Pourquoi le gouvernement entreprend-il cette révision? Que demande-t-on au Groupe de travail d’entreprendre?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail