Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Opération de retrait d’engins de pêche dans la baie Boundary
Plus de 170 militants ont été assignés à résidence, empêchés de voyager et assaillis par des agents du gouvernement du Vietnam entre 2004 et 2021, selon Human Rights Watch.
Pourquoi certains aînés reçoivent ils leurs feuillets d’impôt de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Régime de pensions du Canada (RPC) et du paiement unique pour les aînés plus âgés en retard?
L’insécurité alimentaire et l’engagement énoncé dans la lettre de mandat à l’égard de l’alimentation dans les écoles.
La pénurie de préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) dans les services de soins à domicile et de soins de longue durée est un problème croissant depuis plusieurs années, en particulier dans le contexte du vieillissement démographique. Lors de la pandémie, les établissements de soins de longue durée ont fait face à de graves pénuries de main-d’œuvre en raison des taux élevés des infections de la COVID-19 dans ces établissements ainsi que des cas de maladies et d’absences du personnel.
Évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord
Projet de voie de contournement de Bradford
Projets de mine de charbon Vista de Coalspur et politique sur le charbon
Projet de GNL « Énergie Saguenay »
Loi sur l’évaluation d’impact