Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Comment les « Autres congés payés (699) » ont-ils été utilisés en réponse à la pandémie de COVID-19
Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé les détails de son intention d’exiger la vaccination dans l’ensemble de la fonction publique fédérale ainsi que les prochaines étapes concernant les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale.
La négociation par le gouvernement de nouvelles conventions collectives pour les fonctionnaires.
L’engagement du gouvernement du Canada pour s’assurer que les hommes et les femmes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé ses priorités pour promouvoir la diversité et l’inclusion dans la fonction publique.
Le statut de la mise en œuvre des ententes sur les dommages causés par Phénix conclues avec les syndicats en 2019 et 2020 et le recouvrement des montants trop-payés en raison de problèmes liés à Phénix.
L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP) et ses investissements, particulièrement ses relations avec Revera Inc., ont fait l’objet d’une attention médiatique constante en 2020 et en 2021. Revera Inc., une société qui gère des foyers de soins de longue durée et des résidences de retraite pour personnes âgées au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, fait actuellement l’objet d’un recours collectif lié aux décès survenus à la suite de la pandémie de COVID-19. Les syndicats ont appelé le gouvernement du Canada à transférer la propriété de Revera pour en faire une entreprise publique.
La couverture médiatique récente a également porté sur le partenariat de l’OIRPSP avec Pretium, une coentreprise qui investira dans la location de maisons unifamiliales sur les principaux marchés du sud‑est et du sud-ouest des États-Unis. La couverture portait principalement sur la gestion par l’entreprise des évictions de quartiers racialisés à faible revenu aux États-Unis.
En juin 2021, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (Comité ETHI) a recommandé que le gouvernement apporte des modifications à la Loi sur le lobbying. La Loi sur le lobbying doit être révisée tous les cinq ans et le dernier examen a eu lieu en 2012.
En 2017, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a formulé des recommandations de modifications législatives à apporter à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le 17 février 2021, le comité a réadopté le rapport et a demandé au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. Le Parlement a été dissous avant de dépôt d’une réponse du gouvernement. La dissolution du Parlement signifie qu’il n’est plus nécessaire de déposer une réponse.
Comment le gouvernement du Canada traite-t-il de la cybersécurité, y compris des cybermenaces qui peuvent présenter un risque pour l’infrastructure et les services, de même que la réponse du gouvernement aux cyberincidents considérables de la dernière année?