Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
16 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Comment le gouvernement du Canada utilise-t-il les mesures fiscales pour accélérer les investissements en vue de construire davantage d’appartements locatifs?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Comment les programmes d’assurance hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement contribuent-ils à la promotion de l’abordabilité du logement et soutiennent-ils un marché de financement du logement efficace et concurrentiel pour les Canadiens?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins en infrastructures dans tout le pays?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Quelle a été l’implication de la Banque de l’infrastructure du Canada dans l’approvisionnement de BC Ferries auprès de la Chine?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour s'assurer que ses investissements dans le logement et les infrastructures soutiennent les entreprises canadiennes?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure

16 sept. 2025

Comment l’intégration de la Garde côtière canadienne sous le ministère de la Défense nationale sert-elle mieux les intérêts du Canada?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: McGuinty, David (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

15 sept. 2025

L’année 2025 a été une nouvelle année difficile pour le Canada en matière d’incendies de forêt avec la deuxième plus grande superficie brûlée jamais enregistrée et de nombreuses évacuations de collectivités dans l’ensemble du pays. La saison des feux actifs s’est ralentie au cours des deux dernières semaines, mais le danger d’incendie reste élevé dans certaines parties du pays au cours des prochains mois. Cette question continue d’intéresser de nombreux Canadiens.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Provost, Nathalie (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (nature)

15 sept. 2025

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les travailleurs dans un emploi saisonnier ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

15 sept. 2025

Quelles sont les mesures de soutien de l’assurance-emploi offertes aux travailleurs et aux employeurs touchés par les évacuations liées aux feux de forêt?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles