Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté par IRCC
• La fréquence et les coûts des dangers liés aux changements climatiques augmentent, et constituent une menace croissante pour la sécurité et la viabilité économique des entreprises et des collectivités canadiennes.
• Les mesures d’atténuation des catastrophes visent à réduire les impacts avant que les situations d’urgence ne se produisent, améliorant ainsi la résilience et la sécurité dans l’ensemble de la société.
• En Alerte, le Système national d'alertes au public (SNAP), permet aux organismes de gestion des urgences de partout au pays d'avertir rapidement le public des dangers à la vie imminents ou en cours.
• Le rapport final de la Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse comprenait des recommandations relatives aux alertes au public.
• La communauté de la sécurité publique du Canada fait face à d'importants défis en matière d'interopérabilité et s’appuie sur des technologies désuètes qui ne répondent pas aux exigences actuelles et futures en matière d’intervention d’urgence.
• Un Réseau de large bande de sécurité publique (RLBSP) à l’échelle du pays offrirait aux intervenants une plateforme de communication sans fil résiliente, sécurisée et interopérable, et permettrait l’utilisation de nouvelles technologies et applications qui améliorent les interventions d’urgence.
• La crise de surdoses d’opioïdes est une urgence de santé et de sécurité publiques très préoccupante.
• Le Canada collabore avec des partenaires canadiens et étrangers, y compris les forces de l’ordre et les services frontaliers, pour lutter contre le commerce illicite de fentanyl et de produits chimiques précurseurs. Cela comprend les investissements prévus dans le Plan frontalier visant à détecter et à perturber les chaînes d’approvisionnement illicites.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures afin de s’assurer que les services de police, appuyé par le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit (PSPPNI), soient professionnels, spécialisés et culturellement adaptés aux collectivités des Premières et des Inuits desservies.
• Les lettres de mandat de décembre 2021 des ministres de la Sécurité publique, des Services aux Autochtones et des Relations Couronne-Autochtones demandent aux ministres de continuer de travailler avec les partenaires des Premières Nations pour élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations.
• Plusieurs rapports et enquêtes ont mis en évidence des défis majeurs et formulé un certain nombre de recommandations concernant les réformes que la GRC devrait entreprendre, notamment en ce qui concerne la Police fédérale (PF) de la GRC. En conséquence, le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer la formation et les capacités de la police fédérale de la GRC afin de lutter contre le trafic de drogues et la traite de personnes, l’ingérence étrangère, la cybercriminalité, ainsi que les groupes criminels organisés responsables du vol de véhicules.
• Le Canada a connu une légère diminution des homicides liés aux armes à feu de 2022 à 2023, mais il y a eu une augmentation des crimes violents liés aux armes à feu sur une période de dix ans (2013-2023).
• Le gouvernement du Canada a lancé plusieurs initiatives visant à renforcer le régime des armes à feu et à lutter contre la violence armée.
• L'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEL) est l'un des problèmes de sécurité les plus urgents de l'ère numérique, qui ne cesse de croître en termes d’ampleur, de portée et d'impact.
• La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », comprend le recrutement, le transport et l’hébergement de personnes généralement aux fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé.
• Selon le Centre canadien de la statistique juridique, le nombre d’incidents de traite des personnes déclarés par la police au Canada ne cesse d’augmenter depuis 2010.