Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 au Parlement est prévu pour le mois de février 2022 et représente une augmentation totale de 3,56 millions de dollars pour les programmes de Sport.
Rapport de Campagne 2000 sur la pauvreté infantile au Canada
Des articles dans les médias ont suggéré que des décisions clés n’avaient pas été prises en raison d’une application plus stricte que nécessaire de la convention de transition.
Planification Spatiale Marine
Mise en œuvre par PrairiesCan des programmes du budget de 2021
Les mesures du gouvernement du Canada pour lutter contre la traite des personnes
Comment le projet de loi du gouvernement aidera-t-il les aînés à faible revenu qui ont reçus des prestations liées à la pandémie en 2021?
Projet Énergie Saguenay, Québec
Pourquoi le directeur parlementaire du budget démontre-t-il que le coût réel du plan gouvernemental pour la garde d'enfants est d'un milliard de dollars de plus que prévu?