Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Quels sont les changements apportés à l’assurance-emploi qui sont entrés en vigueur le 26 septembre 2021?
Revendication territoriale au Parc national du Mont-Riding (Lac Audy)
Comment le programme du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) a-t-il aidé les propriétaires de petites entreprises du Canada à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19?
Budget supplémentaire des dépenses C de PrairiesCan
Plan d’intervention d’urgence et lutte contre les incendies côté piste à l’aéroport de Wabush
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour CanNor
Soutien aux collectivités touchées par l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon
Depuis avril 2020, Supermax Healthcare Canada a obtenu plusieurs contrats pour la fourniture de gants en nitrile. À l’échelle mondiale, la majorité des gants en nitrile sont fabriqués en Malaisie, où des cas de travail forcé ont été signalés. En raison d’allégations de travail forcé, le Canada et Supermax Healthcare Canada ont mutuellement convenu de résilier deux contrats existants pour des gants en nitrile fabriqués en Malaisie.
Remarque : Toutes les questions concernant l’interdiction d’importation de biens extraits, fabriqués ou produits par le travail forcé doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique, en tant que ministre responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Expliquer le rôle de Services partagés Canada en matière de cybersécurité, en comparaison à d’autres organismes tels que le Centre de la sécurité des télécommunications.
Lors de la législature précédente, des parlementaires ont soulevé des préoccupations et ce qui a trait aux pratiques d’approvisionnement de Services partagés Canada (SPC).