Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
3 févr. 2022

Mise-à-jour au sujet de l’initiative liée au système de ressources humaines et de paye de la prochaine génération.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

3 févr. 2022

Des craintes existent concernant l’efficacité de l’infrastructure sous-jacente de la technologie de l’information lors du retour d’un grand nombre de fonctionnaires au lieu de travail.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

2 févr. 2022

Rapport sur les résultats ministériels 2020-21

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

2 févr. 2022

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

2 févr. 2022

Exploration minière sur les fonds marins

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

2 févr. 2022

L’habitat du saumon dans le fleuve Fraser

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

2 févr. 2022

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

1 févr. 2022

Les Canadiens vivant dans des communautés rurales et éloignées ont connu des connexions Internet lentes et peu fiables en raison de l'augmentation du trafic sur les réseaux locaux.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités

1 févr. 2022

Le harcèlement et la violence, y compris la violence familiale, demeurent un problème continu dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Comme le soulignait un article publié par Le Droit le 29 janvier, des investissements sont nécessaires pour soutenir la formation sur la façon de répondre à la violence familiale sur le lieu de travail. Le gouvernement a déjà renforcé les dispositions du Code canadien du travail et adopté un nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail le 1er janvier 2021. Il continuera de donner la priorité à la mise en œuvre efficace de ces modifications.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

1 févr. 2022

Que fait le gouvernement fédéral pour résoudre la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur du transport routier?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées