Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
1 févr. 2022

Les Canadiens vivant dans des communautés rurales et éloignées ont connu des connexions Internet lentes et peu fiables en raison de l'augmentation du trafic sur les réseaux locaux.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités

1 févr. 2022

Le harcèlement et la violence, y compris la violence familiale, demeurent un problème continu dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Comme le soulignait un article publié par Le Droit le 29 janvier, des investissements sont nécessaires pour soutenir la formation sur la façon de répondre à la violence familiale sur le lieu de travail. Le gouvernement a déjà renforcé les dispositions du Code canadien du travail et adopté un nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail le 1er janvier 2021. Il continuera de donner la priorité à la mise en œuvre efficace de ces modifications.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

1 févr. 2022

Que fait le gouvernement fédéral pour résoudre la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur du transport routier?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

1 févr. 2022

La pêche côtière sur la côte ouest

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

1 févr. 2022

Le 19 janvier 2022, la famille Salhiya a été expulsée de sa maison de Cheikh Jarrah à Jérusalem-Est. La maison a immédiatement été démolie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

31 janv. 2022

Aperçu de l’optique des changements climatiques d'Infrastructure Canada, un outil visant à favoriser la prise en compte des impacts climatiques dans la conception des projets d'infrastructure.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités

31 janv. 2022

Alors que les baisses d'achalandage et de revenus liées à la pandémie continuent d'avoir un impact sur les finances des réseaux de transport en commun, certaines parties prenantes demandent un soutien fédéral supplémentaire, en plus des fonds mis à disposition dans le cadre de l'accord sur la relance sécuritaire, pour couvrir les coûts d'exploitation du transport en commun.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités

31 janv. 2022

Que fait le gouvernement pour soutenir le transport en commun dans tout le pays?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités

31 janv. 2022

Le gouvernement du Canada accordera-t-il un financement pour le projet de tramway à Gatineau, dans la région de la capitale nationale ?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités

31 janv. 2022

• Le gouvernement du Canada fournira-t-il des fonds pour le tunnel Québec Lévis (aussi appelé le « troisième lien ») dans la région de Québec ?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités