Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Mettre en œuvre la Politique jeunesse pour le Canada
Quelles mesures d’intégrité le gouvernement du Canada a-t-il mises en place pour s’assurer que les bénéficiaires du financement d’Emplois d’été Canada sont admissibles au programme?
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Pourquoi n’a-t-on pas encore atteint la parité et la diversité des élus à tous les échelons de gouvernement?
Comment le gouvernement fait-il progresser l’égalité pour les Canadiennes et les Canadiens LGBTQ2?
Principaux investissements du budget de 2022
Budget principal des dépenses 2022 2023
What improvements have recently been made to Wage Earner Protection Program (WEPP) Regulations?
Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié le Code canadien du travail pour étendre la protection de l'égalité de rémunération à un plus grand nombre d'employés du secteur du transport aérien ?
Changements climatiques et acidification des océans