Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
What improvements have recently been made to Wage Earner Protection Program (WEPP) Regulations?
Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié le Code canadien du travail pour étendre la protection de l'égalité de rémunération à un plus grand nombre d'employés du secteur du transport aérien ?
Changements climatiques et acidification des océans
Table ronde du partenariat scientifique sur le homard
Microplastiques dans l’environnement aquatique
Soutien au tourisme dans les Prairies
L’enquêteur correctionnel, M. Ivan Zinger, a publié de nouvelles données montrant que la proportion des femmes autochtones incarcérées correspond à près de 50 % de toutes les femmes purgeant une peine de ressort fédéral.
Le Service correctionnel du Canada a mis en place un certain nombre de mesures pour protéger la population de délinquants contre la pandémie de COVID-19.
Le 15 janvier 2022, un certain nombre d’exceptions visant les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés qui entrent au Canada ont été retirées, notamment en ce qui concerne les camionneurs.
Le 11 janvier 2022, en réponse au Rapport annuel 2019-2020 du Bureau de l’enquêteur correctionnel, le Service correctionnel du Canada a lancé un appel d’offres en vue de mener une recherche sur la fréquence à laquelle les détenus sont victimes de violence sexuelle, les détenus les plus à risque et la façon de mettre fin à la violence.