Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
• L'utilisation potentielle des psychédéliques, en particulier de la psilocybine (" champignons magiques ") et de la MDMA, pour le traitement de divers troubles mentaux graves, dont le trouble dépressif majeur, la dépression résistante au traitement et le syndrome de stress post-traumatique, suscite un intérêt considérable. À l'heure actuelle, aucun médicament contenant de la psilocybine n'est approuvé pour la vente au Canada ou à l'étranger. Les patients, les praticiens et les chercheurs demandent à Santé Canada d'envisager d'accroître l'accès aux psychédéliques afin de pouvoir explorer leur utilisation potentielle comme produits thérapeutiques.
• En réponse à la crise actuelle des surdoses, les intervenants et plusieurs administrations partout au Canada font part au gouvernement du Canada d’un intérêt croissant à utiliser l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances comme mécanisme le plus rapide pour permettre la possession de petites quantités de substances désignées pour usage personnel.
• Deux administrations – la province de la Colombie-Britannique et la ville de Vancouver – ont officiellement demandé des exemptions aux lois fédérales sur les drogues pour permettre la possession personnelle de substances désignées dans ces administrations. D’autres demandes sont attendues, notamment de la part de la ville de Toronto, d’ici la mi-décembre.
• Le tabagisme est l’une des principales causes de maladies évitables et de décès prématurés au pays, entraînant la mort d’environ 48 000 Canadiens chaque année. Le gouvernement a annoncé une cible ambitieuse visant à diminuer la consommation de tabac à moins de 5 % d’ici 2035.
• Depuis la fin de l’année 2018, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série complète de mesures pour lutter contre le vapotage chez les jeunes, y compris une campagne de sensibilisation du public, la tenue d’activités supplémentaires de vérification de la conformité et d’application de la loi des règles existantes et l’élaboration de règlements pour mettre en place davantage de mesures de contrôle.
• Des organisations non gouvernementales, des députés et des Canadiens inquiets pressent Santé Canada d’interdire les essais de cosmétiques sur les animaux. Depuis avril 2021, le ministère a reçu plus de 68 000 communications écrites concernant une interdiction de l’expérimentation animale dans les cosmétiques au Canada.
• L’utilisation des vaccins contre la COVID-19 chez les enfants âgés de moins de 12 ans.
• Santé Canada a recours à des processus réglementaires souples pour accélérer l'examen des essais cliniques COVID-19 pour les vaccins et de traitements contre la COVID-19.
• En octobre 2016, Santé Canada a lancé la Stratégie pluriannuelle en matière de saine alimentation, laquelle consiste en une suite d’initiatives qui ont pour but d’améliorer l’environnement alimentaire et de faire en sorte que les choix les plus sains soient les plus faciles à adopter pour tous les Canadiens.
• Le 22 avril 2021, le commissaire à l'environnement et au développement durable a déposé un rapport de vérification du Programme des produits de santé naturels. Santé Canada est d'accord avec les conclusions et les recommandations, et s'engage à mettre en œuvre des mesures pour améliorer la surveillance des produits de santé naturels et mettre en œuvre des activités proactives de surveillance de la conformité fondées sur les risques.
• Quatre vaccins contre la COVID-19 sont actuellement autorisés par Santé Canada et plusieurs autres sont en cours d’examen.