Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
20 janv. 2022

Certains fournisseurs de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à but lucratif ont réagi négativement dans les médias à la mise en œuvre par la province d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants géré par le secteur public au titre de l’accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l’AGJE à l’échelle du Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

20 janv. 2022

Récemment, certains Canadiens ont déclaré que le piratage informatique et/ou le vol d’identité avait eu des répercussions négatives sur leurs prestations d’assurance-emploi

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

20 janv. 2022

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

20 janv. 2022

Négociations du Comité consultatif Canada–France pour la morue 3Ps

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

20 janv. 2022

Acces à la pêche recreative en Colombie-Britannique

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

20 janv. 2022

Acquisition d’un brise-glace léger provisoire

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

20 janv. 2022

Hareng de l’Atlantique – Division 4t (Golfe)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

20 janv. 2022

Hacèlement des observateurs en mer

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

20 janv. 2022

Stratégie de l’économie bleue

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

20 janv. 2022

Projet de détection des navires fantômes

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne