Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
• Tout au long de la pandémie, Santé Canada a veillé à ce que les tests de dépistage autorisés pour la vente au Canada répondent aux exigences de sécurité, d'efficacité et de qualité.
• La pandémie de la COVID-19 a créé des défis sans précédent pour le système médical canadien. Il faut des traitements pour appuyer la riposte.
• Trikafta, de Vertex Pharma, est la première combinaison de trois produits pour soigner les patients avec la mutation la plus commune liée à la fibrose kystique. Suite à un examen prioritaire, Santé Canada a approuvé le Trikafta le 18 juin 2021 pour les patients avec la fibrose kystique de 12 ans et plus. En juillet 2021, Santé Canada a reçu une présentation supplémentaire de drogue nouvelle pour inclure des patients aussi jeunes que 6 ans et plus dans les indications.
• Le coût du Trikafta s'élève à plus de 300 000 $ par an. En septembre, certains gouvernements provinciaux ont annoncé qu'ils financeraient le Trikafta via leurs régimes publics d'assurance-médicaments pour les patients admissibles.
• Santé Canada a reçu de nombreuses lettres de patients et de leurs partisans exprimant leur désir que ce médicament soit disponible au Canada, et ce médicament a reçu beaucoup d’attention de la part des médias, notamment à cause de son utilisation dans un cadre pédiatrique.
• Le glyphosate est le pesticide le plus utilisé au monde. Le 28 avril 2017, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié sa décision de réévaluation finale pour les pesticides contenant du glyphosate, ce qui a permis de maintenir leur utilisation au Canada (produits commercialisés sous une appellation comme Roundup et Vision). Santé Canada a reçu plusieurs avis d’opposition pendant cette période. Après avoir examiné les préoccupations des intervenants, le Ministère a confirmé que les problèmes soulevés dans ces avis d’opposition n’étaient pas appuyés par des preuves scientifiques.
• Le 4 août 2021, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il entamera bientôt des consultations sur des dispositions particulières de la Loi sur les produits antiparasitaires afin de trouver le moyen d’équilibrer les processus d’évaluation des pesticides lorsqu’ils sont enclenchés au Canada, sans oublier d’accroître la transparence.
• Le gouvernement fédéral a par ailleurs annoncé un investissement de 50 millions de dollars dans la recherche sur la gestion des espèces nuisibles menée conjointement par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), avec le soutien d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
• De cette somme, 42 millions de dollars seront accordés à l’ARLA sur trois ans pour renforcer ses activités de surveillance et continuer à assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement. Il s’agit notamment d’améliorer la disponibilité des données indépendantes, pour mieux étayer les décisions concernant les évaluations des pesticides et d’accroître la transparence du processus décisionnel. Un autre montant de sept millions de dollars sera versé à AAC, de même qu’un million de dollars à ECCC pour le travail d’appui visant à accélérer la recherche et le développement et à favoriser l’adoption de nouvelles méthodes de lutte antiparasitaire.
• Par souci d’obtenir les points de vue et l’avis de la population canadienne concernant l’aspect éthique des pesticides utilisés pour le gestion des prédateurs, Santé Canada a publié, le 20 décembre 2018, un document de consultation intitulé Gestion éthique des vertébrés nuisibles, en vue d’une période de consultation de 120 jours, qui a pris fin le 18 avril 2019.
• Santé Canada a reçu plus de 4 000 réponses, dont beaucoup témoignent d’une méconnaissance des rôles et des responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux en ce qui concerne la réglementation des pesticides, la gestion de la faune sauvage, le bien-être animal, et l’importante quantité de restrictions associées à l’utilisation de ces produits.
• Le 29 janvier 2021, Santé Canada a publié un résumé des commentaires obtenus dans le cadre de la consultation, ainsi qu’une note d’information qui vise à mieux informer les Canadiens et les Canadiennes sur les strictes conditions qui figurent à l’étiquette, ainsi que les rôles et les responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui concerne la réglementation des pesticides, la gestion de la faune sauvage et le bien-être animal.
• Les pesticides sont rigoureusement réglementés au Canada afin de s’assurer que les risques qu’ils présentent pour la santé humaine et l’environnement sont minimes. Avant qu’un pesticide puisse être utilisé sur des aliments, les scientifiques de Santé Canada déterminent, dans le cadre du processus d’évaluation, si les résidus de ce pesticide qui peuvent se trouver dans ou sur les aliments sont préoccupants pour la santé humaine. Ils établissent ensuite les concentrations de résidus qui sont sécuritaires, aussi appelées limites maximales de résidus (LMR).
• Santé Canada fixe les LMR en s’appuyant sur des données scientifiques afin de garantir que les aliments offerts au Canada sont sûrs. Les LMR pour chaque combinaison pesticide-culture sont fixées à des concentrations nettement inférieures à celles pouvant poser un problème pour la santé. S’il est établi qu’un risque existe, la vente ou l’utilisation du produit sera interdite au Canada.
• Durant les consultations menées au cours de l’été 2021 sur les modifications proposées à certaines LMR, Santé Canada a reçu de nombreux commentaires, notamment sur le projet visant à augmenter la LMR de glyphosate fixée pour certaines cultures.
• La Loi sur les produits antiparasitaires (2002) assure une protection solide de la santé humaine et de l’environnement. Toutefois, l’examen de certaines de ses dispositions est actuellement justifié pour s’assurer que le processus d’homologation des pesticides répond aux attentes de la population canadienne en matière de transparence et de durabilité. Dans le cadre des examens ciblés de la Loi sur les produits antiparasitaires annoncés le 4 août 2021, Santé Canada suspend les décisions visant à augmenter certaines LMR, y compris pour le glyphosate, au moins jusqu’au printemps 2022. Également annoncé le 4 août 2021 un investissement qui permettra la mise en œuvre d’un nouveau processus faisant appel à un groupe d’experts qui formulera des conseils, au besoin, avant la prise de décisions fondées sur des preuves quant aux pesticides, y compris les LMR.
• Le 19 mai 2021, Santé Canada a publié une décision finale à l’issue de la réévaluation de l’imidaclopride, un pesticide de la classe des néonicotinoïdes. Cela fait suite aux récentes décisions finales publiées le 31 mars 2021 à la suite de l’examen spécial axé sur les organismes aquatiques de deux autres néonicotinoïdes, la clothianidine et le thiaméthoxame. Santé Canada avait précédemment consulté le public au sujet du projet de révoquer toutes les utilisations extérieures de ces pesticides.
• Il a reçu plus de 47 000 commentaires ainsi qu’une grande quantité de nouveaux renseignements, notamment de nouvelles études et des données sur la surveillance des eaux. Dans ces décisions finales, Santé Canada révoque certaines utilisations de l’imidaclopride et impose des mesures d’atténuation et des restrictions additionnelles pour certaines des utilisations dont l’homologation est maintenue, ce qui correspond aux décisions d’examen spécial prises récemment à l’égard de la clothianidine et du thiaméthoxame.
• L’Arrêté d’urgence sur les pénuries de drogues (protection de l’approvisionnement en drogues) a été pris le 27 novembre 2020. Cet arrêté d’urgence introduisait de nouvelles mesures pour veiller à ce que les programmes d’importation en vrac, comme celui établi par les États-Unis, ne causent pas ou n’exacerbent pas une pénurie de drogues au Canada.
• Ces mesures sont maintenant permanentes en vertu du Règlement modifiant certains règlements visant les drogues et les instruments médicaux (pénuries) et sont entrées en vigueur à l’expiration de l’arrêté d’urgence le 27 novembre, 2021.
• La COVID-19 a créé une demande accrue de médicaments utilisés pour soutenir les patients atteints de la maladie, dans le contexte de multiples défis de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Les pénuries de médicaments, particulièrement celles concernant les médicaments essentiels pour traiter la COVID-19, peut mettre la santé des Canadiens en danger.
• En collaboration avec les provinces et les territoires et d’autres partenaires, Santé Canada a établi la Réserve de Médicaments Essentiels contre la COVID-19 (RME) qui consiste des provisions de traitements contre la COVID-19 pouvant aller jusqu’à six mois, pour le traitement des patients gravement malades, inclusivement, celles qui souffrent de la COVID-19.