Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
15 sept. 2025

L’année 2025 a été une nouvelle année difficile pour le Canada en matière d’incendies de forêt avec la deuxième plus grande superficie brûlée jamais enregistrée et de nombreuses évacuations de collectivités dans l’ensemble du pays. La saison des feux actifs s’est ralentie au cours des deux dernières semaines, mais le danger d’incendie reste élevé dans certaines parties du pays au cours des prochains mois. Cette question continue d’intéresser de nombreux Canadiens.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Provost, Nathalie (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (nature)

15 sept. 2025

Quel a été l'impact des droits de douane américains sur le secteur aérospatial canadien?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

15 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir l'industrie automobile canadienne compte tenu des droits de douane américains ?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

15 sept. 2025

Quel a été l’impact des tarifs douaniers des États-Unis sur les produits d’épicerie et l’accessibilité financière?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

15 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir le secteur manufacturier canadien compte tenu des tarifs des États-Unis?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

15 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour protéger les industries canadiennes de l’acier et de l’aluminium contre les répercussions de la surcapacité de production?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

15 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir le secteur manufacturier canadien compte tenu des tarifs des États-Unis?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

15 sept. 2025

Quel est le plan d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour appuyer les Premières Nations et les communautés côtières touchées par l’interdiction et la transition de l’industrie de la salmoniculture, conformément à la déclaration de politique du gouvernement du Canada sur l’interdiction de la salmoniculture en enclos à filet ouvert en Colombie-Britannique d’ici le 30 juin 2029?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

15 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le déploiement des services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie

15 sept. 2025

Que fait le gouvernement du Canada pour faire baisser le coût des forfaits mobiles des Canadiens?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’industrie