Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
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Des rapports publics, des déclarations et des articles ont laissé entendre qu’il existe des lacunes dans la protection accordée aux travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Les employeurs du PTET sont tenus de respecter les lois relatives à l’emploi, à la santé et à la sécurité au travail en vigueur dans leur juridiction, ainsi que les conditions de travail supplémentaires établies dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Les employeurs potentiels doivent soumettre une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) avant d’être autorisés à embaucher un travailleur étranger temporaire.
L’EIMT évalue s’il existe une justification valable et un véritable besoin pour l’embauche d’un travailleur étranger temporaire par l’employeur. Cela sert aussi de première mesure pour protéger les travailleurs, en renforçant les exigences du programme en matière de salaires et de conditions de travail.
Le PTET comporte un régime de conformité des employeurs conçu pour vérifier si les employeurs respectent les conditions du programme et pour les tenir responsables du traitement qu’ils réservent aux travailleurs.
En 2024-2025, EDSC a mené 1 435 inspections de conformité des employeurs, dont 10 % ont été jugés non conformes. Les pénalités ont plus que doublé, passant d’environ 2 M$ à 4,8 M$, et 36 employeurs ont été bannis du PTET — soit une augmentation trois fois supérieure à celle de l’année précédente.
En 2024-2025, EDSC a reçu plus de 14 000 signalements et est actuellement en voie de dépasser ce chiffre au cours de cet exercice.En outre, le Programme de soutien aux travailleurs migrants (PSTM) aide les travailleurs étrangers temporaires au Canada à comprendre leurs droits et à les exercer. Le budget 2024 a réservé 41 millions de dollars pour prolonger le Programme de soutien aux travailleurs migrants jusqu’en mars 2026.
Le PSTM finance actuellement 10 organismes communautaires qui redistribuent les fonds à plus de 100 signataires de la sous-entente. Les organismes financés ont déclaré plus de 970,000 interactions de service avec des travailleurs individuels entre janvier 2023 et septembre 2025.
Certains affirment que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) contribue à des taux de chômage élevés à travers le Canada, surtout chez les jeunes.Le PTET exige aux employeurs potentiels de soumettre une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) avant de pouvoir embaucher un travailleur étranger temporaire.
L’EIMT évalue s’il existe une justification valide et un véritable besoin pour l’employeur d’embaucher un travailleur étranger temporaire.
Les employeurs sont généralement tenus de démontrer qu’ils ont consenti des efforts pour recruter des Canadiens et de résidents permanents avant de présenter leur demande.
Les travailleurs étrangers temporaires embauchés dans le cadre du PTET représentent environ 1 % de l’ensemble du marché du travail canadien et environ 10 % de l’ensemble des résidents temporaires.
Le taux de chômage national en décembre 2025 se situait à 6,8 %, en baise par rapport à 7,1 % en septembre 2025 et toujours parmi les plus hauts depuis janvier 2017 (hors pandémie de COVID-19).
Le taux de chômage des jeunes (âgés de 15 à 24 ans) a atteint 13,3 % en décembre 2025, en baisse par rapport à 14,7 % en septembre 2025, ce qui était le niveau le plus élevé depuis 2010, en dehors des années de pandémie.