Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Propriété étrangère et bénéficiaire
Pêches autochtones pour une subsistance convenable au Canada atlantique
Investir dans les ports pour petits bateaux
Application de la Loi sur les ruisseaux Larson et Mcdonald
Projet de conversion des brise-glaces moyens
Projet de Ports pour petits bateau de North Head
Le gouvernement du Nunatsiavut demande l'accès à la pêche à la crevette nordique
Approche de gestion du hareng du Pacifique
Rapport du directeur parlementaire du budget - Brise-glaces polaires
Comptes publics du Canada 2020-2021