Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
• Pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires pour protéger les Canadiens et Canadiennes vulnérables dans les soins de longue durée. Le gouvernement fédéral a réagi de plusieurs façons, mises en évidence par divers investissements clés consentis pour soutenir les résidents et le personnel.
• Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre un certain nombre d’engagements fédéraux à la suite de la nouvelle loi sur l’aide médicale à mourir qui a été adoptée en mars 2021. La nouvelle loi supprime l’exigence d’admissibilité selon laquelle la mort naturelle d’une personne doit être raisonnablement prévisible et prévoit des mesures de sauvegarde supplémentaires pour ces nouveaux types de demandes. La loi exige également un examen parlementaire de cette législation et un examen indépendant de l’aide médicale à mourir (AMM) pour les personnes atteintes de maladies mentales.
• Certains intervenants en soins dentaires et le Nouveau Parti démocratique ont réclamé un programme universel de soins dentaires.
• Pour faire face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place une série de supports numériques afin d’aider les Canadiens à obtenir les renseignements, les ressources et les soins dont ils ont besoin.
• La réponse en cours à la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur le système de soins de santé, dont l’annulation des interventions chirurgicales non urgentes. On s’inquiète également de la capacité du système de soins de santé à faire face à la vague actuelle du virus.
• Le gouvernement poursuit sa collaboration avec les provinces et les territoires (PT) pour renforcer le régime d’assurance-maladie et fournir des fonds par le biais de transferts et d’accords bilatéraux pour améliorer les soins de santé. En plus du Transfert canadien en matière de santé, le gouvernement a fourni plus de 19 milliards de dollars aux provinces et aux territoires au cours du dernier exercice pour les aider à gérer la pandémie, et a investi directement 19 autres milliards de dollars en santé pour soutenir la lutte contre le COVID, y compris le soutien à la santé publique et l’achat de vaccins et de tests. Ce montant s’ajoute au financement ciblé fourni aux PT pour soutenir des priorités spécifiques en matière de soins de santé, comme les soins à domicile, la santé mentale, la toxicomanie, les soins de longue durée et les soins virtuels.
• La plateforme libérale s’est engagée à fournir aux PT un soutien supplémentaire pour les arriérés de procédures, l’immunisation, les soins primaires, les soins virtuels, les soins de longue durée, les soins palliatifs, la santé mentale et la consommation problématique de substances.
• Le gouvernement du Canada reconnaît que les soins primaires jouent un rôle essentiel dans la prestation des services de soins de santé aux Canadiens et constituent le fondement des systèmes de santé très performants.
• En 2020, le premier ministre a engagé 240,5 millions de dollars pour aider les systèmes de santé canadiens à favoriser l’accès aux services de soins de santé, y compris les soins primaires, à l’aide d’approches virtuelles et d’outils numériques.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer l’accès à des soins primaires de haute qualité et continue de travailler avec les provinces et les territoires à cet égard.
• Notre Canada est conscient des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale des Canadiens, qui continue d’être une source de stress, d’anxiété et d’isolement pour de nombreux Canadiens.
• Santé Canada finance des recherches qui pourront éclairer les changements futurs aux politiques sur le don de sang. Ce financement appui les opérateurs de sang à produire les données scientifiques nécessaires pour appuyer une demande d'autorisation réglementaire à Santé Canada.
• La thérapie de conversion consiste en une série de pratiques, discréditées par les communautés scientifiques, qui visent à changer l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle ou à changer son identité de genre pour la rendre cisgenre. L’orientation sexuelle et l’identité de genre sont des caractéristiques inhérentes à chaque personne qui ne peuvent être modifiées par des efforts venant de l’extérieur. Les identités LGBTQ2 sont légitimes et doivent être affirmées comme telles. Le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi visant à interdire la thérapie de conversion dans tout le pays, conformément aux mesures déjà prises par cinq provinces/territoires et 19 municipalités.