Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de chef de file pour assurer la sécurité de tous les participants au sport.
: Le gouvernement réduit-il graduellement le taux d’imposition des petites entreprises en veillant à ce que le système fiscal ne freine pas leur croissance?
Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les petites et moyennes entreprises pendant la reprise économique?
De quelle manière le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés?
De quelles façons le gouvernement du Canada soutient-il les femmes entrepreneures?
La lettre de mandat de la ministre des Langues officielles énonce l’engagement suivant : « Augmenter le financement des établissements d’enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et soutenir le maintien et la vitalité de ces communautés en aidant à construire, rénover et développer les espaces éducatifs et communautaires qui les desservent. »
Certains étudiants sont informés du trop-payé de leurs prestations régulières d’assurance emploi.
Le gouvernement du Canada maintient son engagement à réduire les écarts salariaux en introduisant des mesures de déclaration des écarts de rémunération pour les employeurs du secteur privé relevant de la compétence fédérale assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (la Loi).