Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6776 dossiers trouvés
15 nov. 2021

Infrastructure Riveraine – Varennes, Verchères et Contrecoeur

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

15 nov. 2021

Soutien aux pêcheurs indépendants au Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

15 nov. 2021

Sanctuaire des baleines

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

15 nov. 2021

Loi fédérale sur l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

12 nov. 2021

Le 3 novembre 2021, Michael Rousseau, nouveau président et chef de la direction d'Air Canada depuis février 2021 a pris la décision de livrer sa première grande allocution en novembre 2021 devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain en anglais seulement. Le 8 novembre 2021, la Vice-première ministre et ministre des Finances, a écrit au Président du conseil d’administration d’Air Canada pour exprimer la déception du gouvernement du Canada, rappeler l’engagement du transporteur, et proposer des mesures de correction.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

12 nov. 2021

ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

12 nov. 2021

Projet de la rivière Mary de Baffinland

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

12 nov. 2021

Projet Énergie Saguenay, Québec

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

12 nov. 2021

Cinq Premières nations Nuu-chah-nulth(New-chal-nuth)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

12 nov. 2021

Élargissement de l’autoroute 101 / Aboiteau de la Rivière Avon, Nouvelle-Écosse

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne