Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 21 avril 2021, le Canada et l'Australie ont annoncé le règlement de la mesure du Québec ciblée dans la contestation australienne devant l'OMC sur les mesures canadiennes relatives aux vins, mettant ainsi fin au différend.
Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour soutenir le secteur touristique durant la pandémie de COVID-19?
Quel est l'état d'avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?
Éléments du budget de 2021 concernant le portefeuille de la Sécurité publique
Mesures de facilitation visant les travailleurs temporaires durant la pandémie.
Quels investissements le budget 2021 propose-t-il pour aider à créer et à maintenir des emplois par l'intermédiaire des agences de développement régional (ADR) du Canada ??
Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le développement d’Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées?