Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Répercussions des droit de douane dans le Sud de l'Ontario
Services du Programme de passeport
La présente note vise à fournir des renseignements permettant de répondre aux questions générales sur le Programme des paiements versés en remplacement d’impôts.
Q1 – En quoi consiste le Budget principal des dépenses 2025‑2026 d’AAC? Q2 – Pourquoi le Budget principal des dépenses de 2025-26 est-il supérieur de 193,6 millions de dollars à celui de l’année précédente? Q3 – Pourquoi le Budget principal des dépenses de 2025-26 est‐il inférieur de 33 millions de dollars au financement total reçu en 2024-2025?
Comment l’Agence détermine le statut d’organisme de bienfaisance et les révocations, en particulier en ce qui concerne les organismes de bienfaisance religieux ?
Selon une analyse de La Presse, au cours des cinq dernières années, plus de 700 millions de dollars de fonds publics ont servi à financer des organisations religieuses à l'étranger par l'intermédiaire d'organismes de bienfaisance enregistrés canadiens, y compris dans des pays avec qui le Canada a eu des inimitiés par le passé. L'ARC peut-elle expliquer cette situation?
Rendement du régime d’assurance-emploi
Programme du numéro d’assurance sociale (NAS)
Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada ainsi que sa bonification?
Étant donné le vieillissement de la population, nous devrions envisager d’augmenter l’âge de la retraite. Pourquoi avez-vous rétabli à 65 ans l’âge d’admissibilité à la SV?