Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7721 records
20 janv. 2026

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

20 janv. 2026

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

20 janv. 2026

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

20 janv. 2026

Que fait le gouvernement du Canada pour favoriser la croissance de la main-d’œuvre dans le domaine du logement?Le Canada fait face à une crise du logement, ce qui nécessitera la construction de millions de nouveaux logements au cours des prochaines années. Pour répondre à l’accessibilité financière et à la demande, l’industrie de la construction résidentielle doit ajouter 187 300 travailleurs d’ici 2034, tout en tenant compte des départs à la retraite.

Les récentes projections de la SCHL confirment une baisse nationale d’environ 2% du prix des maisons en 2025, principalement attribuable aux tensions commerciales entre les États-Unis et le Canada, à l’incertitude économique et au ralentissement de la croissance démographique. Ces pressions incitent les acheteurs et les promoteurs à adopter une attitude attentiste.

Malgré un répit temporaire, le Canda fait face à une pénurie importante et croissante de main-d’œuvre dans le secteur de la construction, et ce, pour les secteurs résidentiel, commercial, industriel et des infrastructures. Cette pénurie devrait croître de 13 % par année entre 2026 et 2045.

Le secteur de la construction représente plus de 7 % du PIB du Canada, employant plus de 1,6 million de personnes en 2024 et est composé principalement de petites entreprises (p. ex., 60 % des entreprises de l’industrie sont des microentreprises comptant moins de cinq employés).

En 2025, la main-d’œuvre du secteur comptait également 20,2 % de nouveaux arrivants (soit moins que la proportion de 28,3 % dans l’ensemble de la main-d’œuvre) et une proportion plus élevée de travailleurs autochtones que dans l’ensemble de la main-d’œuvre (4,6 % contre 3,4 % en 2025).

La main-d’œuvre du secteur de la construction du Canada est de plus en plus mise à rude épreuve, car les grands projets d’infrastructure et industriels font appel aux mêmes métiers spécialisés que ceux nécessaires à la construction de logements; la pénurie s’aggrave dans la construction résidentielle, où le nombre de postes vacants dans les métiers spécialisés a augmenté de 11 % par année depuis 2017.

La main-d’œuvre du secteur de la construction résidentielle comprend des métiers spécialisés, comme une trentaine de métiers désignés Sceau rouge (p. ex., briqueteur-maçon, charpentier, électricien, monteur d’installations au gaz, peintre et décorateur, plombier et couvreur) et d’autres métiers spécialisés (p. ex., les encadreurs, les dessinateurs et les installateur de portes et de fenêtres). Cependant, une grande partie de la main-d’œuvre du secteur de la construction et de la rénovation domiciliaire n’est pas syndiquée (à l’exception du Québec et de la région du Grand Toronto) et ne fait pas partie du système d’apprentissage canadien. les manœuvres généraux représentent environ 25 % de la main-d’œuvre de la construction (plus de 250 professions sont dans cette catégorie générale).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

20 janv. 2026

Que fait le gouvernement fédéral pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

20 janv. 2026

Des rapports publics, des déclarations et des articles ont laissé entendre qu’il existe des lacunes dans la protection accordée aux travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Les employeurs du PTET sont tenus de respecter les lois relatives à l’emploi, à la santé et à la sécurité au travail en vigueur dans leur juridiction, ainsi que les conditions de travail supplémentaires établies dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les employeurs potentiels doivent soumettre une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) avant d’être autorisés à embaucher un travailleur étranger temporaire.

L’EIMT évalue s’il existe une justification valable et un véritable besoin pour l’embauche d’un travailleur étranger temporaire par l’employeur. Cela sert aussi de première mesure pour protéger les travailleurs, en renforçant les exigences du programme en matière de salaires et de conditions de travail.

Le PTET comporte un régime de conformité des employeurs conçu pour vérifier si les employeurs respectent les conditions du programme et pour les tenir responsables du traitement qu’ils réservent aux travailleurs.

En 2024-2025, EDSC a mené 1 435 inspections de conformité des employeurs, dont 10 % ont été jugés non conformes. Les pénalités ont plus que doublé, passant d’environ 2 M$ à 4,8 M$, et 36 employeurs ont été bannis du PTET — soit une augmentation trois fois supérieure à celle de l’année précédente.

En 2024-2025, EDSC a reçu plus de 14 000 signalements et est actuellement en voie de dépasser ce chiffre au cours de cet exercice.En outre, le Programme de soutien aux travailleurs migrants (PSTM) aide les travailleurs étrangers temporaires au Canada à comprendre leurs droits et à les exercer. Le budget 2024 a réservé 41 millions de dollars pour prolonger le Programme de soutien aux travailleurs migrants jusqu’en mars 2026.

Le PSTM finance actuellement 10 organismes communautaires qui redistribuent les fonds à plus de 100 signataires de la sous-entente. Les organismes financés ont déclaré plus de 970,000 interactions de service avec des travailleurs individuels entre janvier 2023 et septembre 2025.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

20 janv. 2026

Certains affirment que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) contribue à des taux de chômage élevés à travers le Canada, surtout chez les jeunes.Le PTET exige aux employeurs potentiels de soumettre une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) avant de pouvoir embaucher un travailleur étranger temporaire.

L’EIMT évalue s’il existe une justification valide et un véritable besoin pour l’employeur d’embaucher un travailleur étranger temporaire.

Les employeurs sont généralement tenus de démontrer qu’ils ont consenti des efforts pour recruter des Canadiens et de résidents permanents avant de présenter leur demande.

Les travailleurs étrangers temporaires embauchés dans le cadre du PTET représentent environ 1 % de l’ensemble du marché du travail canadien et environ 10 % de l’ensemble des résidents temporaires.

Le taux de chômage national en décembre 2025 se situait à 6,8 %, en baise par rapport à 7,1 % en septembre 2025 et toujours parmi les plus hauts depuis janvier 2017 (hors pandémie de COVID-19).

Le taux de chômage des jeunes (âgés de 15 à 24 ans) a atteint 13,3 % en décembre 2025, en baisse par rapport à 14,7 % en septembre 2025, ce qui était le niveau le plus élevé depuis 2010, en dehors des années de pandémie.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

20 janv. 2026

Il y a des reportages médiatiques affirmant à tort que le Canada a mis fin à l’évaluation salariale dans le cadre de la demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et que le Canada utilisera simplement le salaire indiqué dans la demande. Une série de mesures de resserrement ont été mises en œuvre par le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) depuis 2023. Ces mesures renforcent l’intégrité du programme, limitent l’accès au programme et réduisent la dépendance des employeurs à l’égard de la main-d’œuvre étrangère temporaire.

Ces mesures n’ont entraîné aucun changement aux exigences salariales.

Tous les employeurs potentiels doivent soumettre une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant d'être autorisés à embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du PTET. Dans le cadre de l'évaluation de l'EIMT, une vérification est effectuée afin de confirmer que des salaires équitables seront offerts.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est chargé de rendre les décisions relatives aux EIMT, tandis que l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est chargé de délivrer les permis de travail.

Les employeurs du PTET doivent payer, au minimum, le salaire courant pour la profession. Le « salaire courant » est défini comme étant le plus élevé des suivants :

Le salaire horaire médian régional pour cette profession, tel qu’affiché sur le site Guichet-Emplois du gouvernement du Canada ;

Un salaire qui se situe dans la fourchette salariale payée aux employés actuels de l’employeur occupant le même poste et travaillant au même endroit, avec les mêmes compétences et années d’expérience; ou

Les salaires tels que définis par d’autres renseignements disponibles publiquement sur le marché du travail considérés comme une source fiable.

Les employeurs doivent également examiner et ajuster ces salaires chaque année afin de s’assurer qu’ils continuent de refléter les taux courants régionaux mis à jour, tels que publiés sur Guichet-Emplois.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

19 janv. 2026

Le budget de 2025 prévoit de nouveaux investissements afin de renforcer les industries créatives du Canada et de veiller à ce que les talents canadiens puissent demeurer concurrentiels dans un marché de plus en plus numérique et mondialisé.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’identité et de la culture canadiennes

19 janv. 2026

Après la mise sur pied du Bureau des grands projets, comment le gouvernement du Canada continue-t-il de s’assurer que la main-d’œuvre est prête et apte à soutenir ces projets? Le Bureau des grands projets (BGP) a été mis sur pied pour accélérer l’approbation, le financement et la réalisation de projets d’intérêt national, en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les Autochtones et les investisseurs privés. Ces projets, dont la réussite repose sur une main-d’œuvre formée, mobile et disponible à mesure de leur avancement, portent notamment sur l’énergie propre, le logement, les ports et les minéraux critiques.

Le BGP est également soutenu par un conseil consultatif autochtone nouvellement nommé, qui veillera à ce que le partenariat et la participation économique des Autochtones fassent partie intégrante des grands projets menés au Canada.

Le 11 septembre, 2025, le premier ministre a annoncé que la première série de projets avait été soumise à l’examen du BGP. Le 13 novembre, 2025, le premier ministre a annoncé la deuxième série de projets qui seront soumis à l’examen du BGP pour bâtir l’économie du Canada.

EDSC joue un rôle clé pour soutenir la main-d’œuvre essentielle à la réalisation de projets d’intérêt national, notamment en facilitant l’adéquation des compétences et de la formation professionnelle avec les besoins de l’industrie. Les prévisions, qui font état d’un besoin de près de 1,4 million de nouveaux gens de métier qualifiés d’ici 2033, mettent en évidence l’urgence d’harmoniser les parcours de formation au calendrier des projets.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles