Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6261 dossiers trouvés
14 avr. 2021

Réponse au rapport d'ONG Environment Defense sur le soutien d'EDC aux industries à forte intensité carbonique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Ng, Mary (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

14 avr. 2021

Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

14 avr. 2021

Bien que les raffineries de l’Est du Canada comptent parmi les plus grands exportateurs de pétrole au monde, elles dépendent toujours des importations de pétrole des États-Unis et d’autres pays pour répondre à la demande intérieure.
Selon une publication récente de Statistique Canada, les importations de pétrole provenant de sources non américaines ont diminué régulièrement au cours des dix dernières années, les importations en provenance des États-Unis représentant 77 % du total des importations en 2020.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

13 avr. 2021

Il y a une pression croissante de la part de divers groupes militants et personnalités politiques pour que des pays, y compris le Canada, boycottent les Jeux de Beijing 2022 ou demandent qu'ils soient relocalisés étant donné la politique intérieure de la Chine restreignant les droits civils et politiques.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

13 avr. 2021

Un groupe de six nageuses artistiques actuelles et anciennes, accompagné par la médaillée d'or Sylvie Fréchette, a tenu une conférence de presse le 9 mars 2021. Elles dénoncent des allégations d’abus psychologiques que les nageuses artistiques subissent depuis plus d'une décennie par plusieurs entraîneurs, de même que le traumatisme que cela a causé à beaucoup d’entre elles. Un recours collectif contre Natation Artistique Canada a été déposé et suite à ces allégations, deux anciennes entraîneures de l'équipe nationale ont été suspendues. Après une enquête indépendante, les suspensions des deux anciennes entraîneures ont été levées. L’entraîneur actuel de l’équipe nationale est actuellement en congé.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

13 avr. 2021

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

12 avr. 2021

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

12 avr. 2021

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

12 avr. 2021

Le leader du Bloc québécois Yves-Francois Blanchet demande au gouvernement fédéral de relancer le secteur forestier québécois en tenant compte de son potentiel énergétique.
Le Bloc présente une série de propositions visant à soutenir l’exploitation forestière et à développer des biocarburants dérivés du bois, profitant des vastes étendues forestières de la province.
Les propositions comprennent une politique d’approvisionnement du gouvernement qui encourage la réduction des émissions et un budget de recherche et développement amélioré pour le secteur forestier axé sur les bioproduits.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

12 avr. 2021

Le gouvernement du Canada s’est engagé à planter deux milliards d’arbres au cours des dix prochaines années. Le 28 janvier 2021, des articles de presse citent le directeur parlementaire du budget qui dit que cet engagement coûtera 2,78 milliards de dollars de plus que prévu.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles