Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi l'Agence du revenu du Canada a-t-elle si peu de résultats à montrer après cinq ans de la fuite de données dans les Panama Papers?
Le 17 mars 2021, Chevron Canada a annoncé qu’il cesserait de financer les travaux de faisabilité du projet de gaz naturel liquéfié (GNL) à Kitimat. En décembre 2019, la société a annoncé qu’elle prévoyait se départir de son intérêt de 50 % dans le projet de GNL à Kitimat, en Colombie-Britannique, dans le cadre des efforts d’optimisation du portefeuille mondial. Les autres actifs de Chevron au Canada ne sont pas inclus dans cette décision.
L’entreprise Woodside Energy de l’Australie – qui détient également un intérêt de 50 % dans le projet – indique qu’elle continue d’avoir confiance envers le projet et travaillera avec Chevron pour déterminer des moyens mutuellement acceptables de le faire avancer à la sortie de Chevron. Woodside continue de travailler avec les intervenants pour améliorer la compétitivité des coûts du projet. Chevron demeurera un opérateur du projet jusqu’à sa sortie ou le transfert de l’exploitation.
Les pipelines de la canalisation 5 d’Enbridge, qui acheminent du pétrole canadien de Superior (Wisconsin) sous l’eau du détroit de Mackinac des Grands Lacs jusqu’à Sarnia (Ontario), préoccupent le Michigan.
En novembre 2020, la gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, a annoncé que l’État révoquait l’autorisation d’Enbridge de 1953 (sa « servitude ») d’exploiter la canalisation 5 à travers le détroit de Mackinac. L’État cite des allégations de violation de l’accord de servitude par Enbridge dans l’exploitation du réseau de pipelines de la canalisation 5 au fil des ans, ce que le Michigan considère comme un risque déraisonnable de déversement de pétrole, et donne à l’entreprise 180 jours pour cesser ses activités (jusqu’au 12 mai). Enbridge s’oppose à l’avis de fermeture devant la cour fédérale en prétendant qu’il enfreint les lois fédérales et le traité canado-américain sur les pipelines. La société lutte aussi contre d’autres procès parallèles que le Michigan a intentés devant un tribunal étatique.
Le 12 janvier 2021, Enbridge a écrit une lettre ouverte à la gouverneure, rejetant la demande du Michigan de fermer la canalisation 5 en notant que celle-ci demeure conforme à la servitude et aux règlements fédéraux sur la sécurité des pipelines.
Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts pour assurer la prestation des fonctions gouvernementales essentielles et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux. Toutefois, la troisième vague du virus de la COVID-19 au Canada pourrait susciter des préoccupations accrues quant à la façon dont les cas confirmés sont gérés et communiqués aux occupants des immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Remarque : Le président du Conseil du Trésor, à titre d’employeur, devrait se charger de répondre aux questions relatives au retour des employés sur les lieux de travail.
La pandémie de COVID 19 peut toucher les résidents temporaires de plusieurs façons. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a pris des mesures proactives pour veiller à ce que les étrangers au Canada soient informés des possibilités de renouvellement ou de prolongation de leur statut.
Le 1er avril 2021, CBC.ca a publié un article dans lequel il indiquait que l’ancien premier ministre Jean Chrétien participe à des discussions actives en vue de créer un projet de stockage des déchets nucléaires dans un dépôt dans des formations géologiques profondes. Ces discussions ont lieu entre lui et d’autres personnalités, à titre de citoyens privés.
Le 24 mars 2021, Environnement et Changement climatique Canada a porté deux accusations contre Teck Coal Limited en vertu de la Loi sur les pêches relativement aux rejets de sélénium et de calcite dans les rivières Elk et Fording en Colombie-Britannique en 2012.
Le 26 mars 2021, la Cour provinciale de la Colombie-Britannique a accepté une demande d’observation conjointe entre la Couronne et l’entreprise. Dans le cadre de la résolution, Teck a accepté de payer une pénalité de 60 millions de dollars : il s’agit de la plus grande amende imposée à une société en vertu de la Loi.
• Aujourd’hui, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié son évaluation du budget de 2021 et des enjeux pour les parlementaires.