Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les Comptes publics du Canada pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2021 ont été déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor le 14 décembre 2021.
Le gouvernement a reçu du soutien, mais a aussi fait l'objet de critiques quant à son financement de l'UNRWA.
Renouvellement de la flotte
Le Canada recevra-t-il un jour ses nouveaux avions chasseurs et pourquoi le délai est-il si long?
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’est engagé à appuyer la lutte aux changements climatiques et la durabilité par l’écologisation des opérations gouvernementales, et travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes clients pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et explorer des possibilités d’efficacité écologique. Cela englobe l’approvisionnement écologique, qui tient compte du transport propre, notamment les véhicules électriques, et le déploiement de l’infrastructure nécessaire dans ses installations, comme des bornes de recharge pour véhicules électriques.
Les Comptes publics du Canada pour 2020-2021, y compris les états financiers consolidés et vérifiés du gouvernement du Canada, seront déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor d’ici la fin de décembre 2021.
Combien de temps les services de l'Agence du revenu du Canada seront-ils hors ligne en raison d'une "faille de sécurité" ? Est-ce que l’Agence a été piraté?
Article récent de La Presse concernant le passage à niveau du chemin Roxham
et le point d'entrée de Saint-Bernard-de-la-Colle, dans lequel l'ASFC dépense
3 millions de dollars annuellement pour l'infrastructure de traitement et d'hébergement des demandeurs d'asile.
Le gouvernement veille à ce que le Canada obtienne des fournisseurs l’équipement de protection individuelle (EPI) dont il a besoin, et s’assure que les sources d’approvisionnement n’ont recours à aucune pratique contraire à l’éthique.